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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux de proximité

69d575f2cdc6046d4772d674

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il soutient qu’il a injecté dans le système, durant l’exécution du contrat, au total 5.940 KW que la société SAS ECO SMART INVEST ne lui a jamais payés.

Source officielle

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TJ

Référés Civil

6a175d04cdc6046d4728343b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'intervention volontaire de la SCI JLT INVEST La SCI JLT INVEST ne produit aucun justificatif de sa qualité de copropriétaire.

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69f60cdc6046d478ebac4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 3] [Localité 2] non comparante Société NCR OFFICE REGIONS NORMA CAPITAL NORMA CAPITAL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE Société IMMOFIM INVEST

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd61e3cdc6046d47221fab

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

- Condamner la KATIRAG INVEST à lui payer la somme de 800.00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la KATIRAG INVEST aux dépens ; -Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

69d81f2bcdc6046d47b1fadd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle fait valoir que la SARL AGM Invest qui demande la nullité du contrat n'explicite pas ses propos. Elle conclut au débouté des demandes de la SARL AGM Invest.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2188cdc6046d475c301c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DP INVEST, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 13] [Localité 5] non comparante, ni représentée S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740d7cdc6046d4726183f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[J] INVEST, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f497fcdc6046d477b0555

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

C'est dans ce contexte que, par acte du 3 novembre 2025 2025, la société MD Invest et la société Asteren, prise en la personne de Me [Z] [Y], en qualité de mandataire judiciaire de la société MD Invest

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821c4cdc6046d47b23923

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les demandes accessoires La SAS Rd Invest perd le procès.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821cbcdc6046d47b239c2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les demandes accessoires La SAS Rd Invest perd le procès.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

658c74032c4a0d96dc203e7a

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

A l'audience, la SCI KD INVEST sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Régulièrement assignés, les défendeurs n’ont pas comparu.

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c50cdc6046d475d052c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[W] [B], la Sarl Equaterre, la Sas Abac ingenierie, la Sas Acoustique et conseil, la Sas Alpes prévention incendie, la Sas Alpes contrôles, la Sas Stebat, la mairie [Localité 17], le département de la

Source officielle
TJ

Référé

S.A.S. HORSE INVESTc/S.A

69deae6fcdc6046d473f1c65

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

HORSE INVEST c/ S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f553ccdc6046d477be685

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société Bienvenu chez Diva ayant apuré sa dette, la SCI Mym invest n’a pas poursuivi cette procédure.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d32cdc6046d477dbb29

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

CAT INVEST Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENHAMOU Me Olivier CASTELLACCI l’an deux mil vingt six et le vingt et un Mai à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691715b3e097417ee1bff12c

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Exposant avoir été victime d’une escroquerie et avoir intégralement perdu les sommes investies sur le livret d’épargne souscrit auprès de la prétendue banque BESTINVER, M.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b53fcdc6046d479c6978

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est constant que M. et Mme [M] sont les premiers occupants de la maison et qu’elle a été édifiée sous la maîtrise d’ouvrage de la société Ecluse Invest.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0cb03bcdc6046d473a0be9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

OBERKAMPF INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre-emmanuel TROUVIN de la SELARL CABINET TROUVIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A0354 COMPOSITION DU

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dc8c638cf45b25cb5edc

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["L'action de la CPAM est extincte et la juridiction est dessaisie", 'Les dépens sont laissés à la charge du demandeur, sauf convention contraire des parties']

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 6/Section 4

658339c83ea7c8c1129942ed

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

["La clôture de l'instruction est ordonnée.", "L'affaire est fixée pour être plaidée à l'audience à juge unique du Jeudi 04 Avril 2024 à 09 H 30."]

Résumé IA — à vérifier