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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
670448808d5cd4a875994155
5 octobre 2024
5 octobre 2024
Libertés et de la Détention / magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Marion BERGIA, Greffier, statuant en audience publique au Palais de Justice, En présence de Mme [B] [T], interprète
Source officielleJuge libertés & détention
668441d28bcff606d9c4a30b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- Interprète : interprète par téléphone au moment de la retenue administrative ; aucune justification de l’indisponibilité d’autres interprètes.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7a87daf743d9a4d5bd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L’interprète parle la langue arabe mais avec un dialecte soudanais.
Source officielleJuge Libertés Détention
6973989acdc6046d476fbea9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les agents interpellateurs avaient même constaté qu'il s'exprimait dans un français approximatif. Un interprète était nécessaire pour la notifications de ses droits. Grief lui a été porté.
Source officielleJuge des libertés
67096b5606866c0645d27040
10 octobre 2024
10 octobre 2024
séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue arabe et a donc été entendue avec l’assistance d’un interprète
Source officielleJ.L.D.
66158794db5098996d5ad784
6 avril 2024
6 avril 2024
en langue interpète arabe, serment prêté Vu les dispositions des articles L. 742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669805d6b60c111a421ad2ad
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunication.
Source officielleJ.L.D.
658096ea3ea7c8c1120ddd2c
15 décembre 2023
15 décembre 2023
AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Mme Mélissa MARCHAL, greffier ; En présence de Monsieur [I] [C] interprète
Source officielleJ.L.D.
661ec20da0f6350336350acf
8 avril 2024
8 avril 2024
Annie SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier En présence de Monsieur [I] [V] interprète
Source officielleJ.L.D.
6616d91663271232b2e4c408
10 avril 2024
10 avril 2024
Je suis désolé de ne pas avoir respecter l’obligation de quitter le territoire français et d’avoir été interpellé à Gare du [4].
Source officielleJ.L.D.
661ec211a0f6350336350b52
12 avril 2024
12 avril 2024
Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier ; En présence de Monsieur [M] [W] interprète
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9553ea7c8c11251a4f6
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle conclut que la société HECODIS n’établit pas un intérêt légitime à agir qui s’apprécie selon la notion d’intérêt à agir au sens de l’article L 600-1-2 du code de l’urbanisme qui n’est pas démontré
Source officielleJ.L.D.
6622b685c91e3bdd7a88d869
18 avril 2024
18 avril 2024
KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Monsieur [U] [K] interprète
Source officielleJ.L.D.
6622b687c91e3bdd7a88d8ed
18 avril 2024
18 avril 2024
KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Monsieur [N] [R] interprète
Source officielleCTX Social
69d564b2cdc6046d47717cda
7 avril 2026
7 avril 2026
Le 9 février 2026, la Fédération générale des mines CFDT et l'Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens CGT ont saisi la présente juridiction d'une demande d'interprétation de cette décision
Source officielleJ.L.D.
66158790db5098996d5ad690
6 avril 2024
6 avril 2024
service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame FERELOC Larissa greffière, En présence de Monsieur [S] [U] interprète
Source officielleJuge Libertés Détention
686c37e2dd7001754d6242b4
6 juillet 2025
6 juillet 2025
Il n'y a pas eu d'interpète à la dernière audience mais il ne comprend pas bien le français. La personne étrangère déclare: je veux rester avec ma femme ici. Sinon je veux aller en Italie.
Source officielleJLD
67f96ccb0ea89248182a95c3
1 avril 2025
1 avril 2025
durant le reste de la procédure ; - défaut d’alimentation 1- sur l’absence d’interprête lors de la notification des droits en garde à vue Attendu que l'article 63-1 du code de procédure pénale impose
Source officielle3ème chambre 3ème section
6a15e887cdc6046d4705a80a
20 mai 2026
20 mai 2026
[S] ont saisi le tribunal en rectification d’erreur matérielle et interprétation du jugement. Le tribunal a sollicité les observations de la société The Feed.com pour le 7 mai 2026.
Source officielleJ.L.D.
65c3d9bfc432ce7d11a6fc66
1 février 2024
1 février 2024
en langue interpète arabe, serment prêté ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
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