sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.

Elle conclut que la société HECODIS n’établit pas un intérêt légitime à agir qui s’apprécie selon la notion d’intérêt à agir au sens de l’article L 600-1-2 du code de l’urbanisme qui n’est pas démontré

sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.

BIFFOT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI, greffier ; En présence de Monsieur [H] [L] interprète

; Vu la décision écrite motivée en date du 20 novembre 2023 par laquelle le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 20 novembre 2023

et les délais de recours contre toutes décisions le concernant n’ont pas pu lui être notifiés oralement en raison de l’absence de l’intéressé à notre audience.

sur le fond ;  L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.

sur le fond ; L’intéressé a déclaré : Je confirme mon identité.

Le rappel des droits qui sont reconnus à l'intéressé pendant la période de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat

sur le fond ; L’intéressé a déclaré : Je confirme mon identité.

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffier ; En présence de Madame [L] [J] [X] interprète

sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.

18 décembre 2023 Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’intéressé vers son pays d’origine avant le 18 Décembre 2023 ; Vu la requête de l'Administration aux fins de

- DISONS que la présente ordonnance sera notifiée à l’intéressé par l’intermédiaire du chef de rétention administrative de Paris (avec traduction écrite du dispositif faite par l’interprète).

L'article 1231-6 du code civil dispose que les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux légal, à compter de la mise

et les délais de recours contre toutes décisions le concernant n’ont pas pu lui être notifiés oralement en raison de l’absence de l’intéressé à notre audience.

RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Madame [U] [K] interprète

RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Madame [T] [M] interprète