L’actif réalisé s’est révélé insuffisant pour désintéresser intégralement les créanciers, le passif de Mme [P] [Y] s’élevant désormais à 98 590,77 euros.

notamment engorgements, refoulements, débordements, dysfonctionnements récurrents) trouvent leur origine dans un défaut de conception, d'exécution, d'entretien, de vétusté des canalisations ou une insuffisance

[G] [D], et conclut à la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Les créanciers, valablement convoqués par le greffe, ne comparaissent pas.

En conséquence, le moyen soulevé par la SAS [6] est insuffisant pour fonder la demande d'annulation de la créance de l'organisme de recouvrement.

Le 8 octobre 2025, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-mer a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

du dallage en béton, l’absence de regards pour les descentes d’eau pluviales, la présence d’un drain agricole, l’épaisseur insuffisante des murs de la façade sud ou encore l’insuffisance de la pente de

Me Séverine WADOUX entendu en ses observations : Il y a une requête une contestation je soulève l’insuffisance de motivation et l’erreur manifeste d’appréciation.

Phoenix conseils, anciennement dénommée SCML financement, dont le gérant est M. [R] [P], détenant 99 parts.

Et les inspectrices de préciser : " Nos interlocuteurs nous ont fait part de difficultés ayant entraîné, le 16 décembre 2016, la destitution de l'ancien trésorier, M.

[D] [X] soutient, en substance, que les devis annexés à la convocation étaient imprécis, insuffisants et ne permettaient pas aux copropriétaires d’émettre un vote éclairé.

La majorité des salariés permanents compte moins de 4 ans d’ancienneté (53%). “51% des salariés permanents Randstad (dont IDF) quittent l’entreprise avant 2 ans d’anccienneté.

Il perçoit un revenu de 3271,80€ brut par mois (pièce 4) et a nécessairement subi une perte de salaire compte tenu de son ancienne qualification, de son ancienneté et des avantages et primes.

[X] [F]-[U] par M. et Mme [K] y ayant intérêt, Vu l’article 1382 du Code Civil (ancien) devenu article 1240, JUGER que M.

La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, via son Conseil, par voie de conclusions, sollicite de voir Vu le jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire de Monsieur [V] pour insuffisance d’actifs

escomptées et de difficultés notamment le manque d'eau chaude parfois ainsi que la facturation d'un chauffe- eau solaire alors qu'il avait conservé l'ancien.

Suivant jugement du 30 avril 2020, la liquidation judiciaire de la SARL [1] a été clôturée pour insuffisance d'actifs.

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Me ANCELET , représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 Octobre 2025 Entre : FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management (anciennement