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3 100 résultats pour « institutrice publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jld

69d02524cdc6046d47072242

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le 30 Mars 2026, Monsieur le directeur du INSTITUT MARCEL [L] [D] a saisi le magistrat statuant en application du code de la santé publique afin qu'il soit statué, conformément aux dispositions des articles

Source officielle

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TJ

Jld

69d02081cdc6046d4706c7ff

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

publique afin qu'il soit statué, conformément aux dispositions des articles L 3211-12-1 à L 3212-12 et des articles L 3213-1 à L 3213-11 du code de la santé publique, sur cette mesure.

Source officielle
TJ

Jld

69d024ebcdc6046d47071d40

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le 30 Mars 2026, Monsieur le directeur du INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE a saisi le magistrat statuant en application du code de la santé publique afin qu'il soit statué, conformément aux dispositions des

Source officielle
TJ

Référés

La société ACTYV IMMOc/La société INSTITUT EFFARD

69d80f5ccdc6046d47b0bae0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

aux frais de la société INSTITUT EFFARD ; - Condamner la société INSTITUT EFFARD à lui payer la somme de 8.407 euros au titre des loyers, charges et taxes impayés, outre les intérêts au taux légal ;

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf152e266e89ef118a005

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

de l'attestation rédigée le 23 février 2024 par la Directrice de la Fondation reconnue d'utilité publique Institut Arthur Vernes.

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TJ

Juge Libertés Détention

69de85c1cdc6046d473c2627

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[T] [Q] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses

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TJ

9ème chambre 1ère section

69d5548bcdc6046d47705bd2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En 2002 un compte bancaire a été ouvert auprès de la SG Private Banking sous l’intitulé « NG 20314 ZYVAK ».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69de858fcdc6046d473c227d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Enfin, en vertu de l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68f138c788dcb0e97e8fefd1

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes, des animaux ou des plantes, de protection de l'environnement, de protection de la propriété industrielle ou

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66fd8caf38de0398b516f4c3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) Etablissement d’utilité publique

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TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc075cdc6046d473b2e51

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DÉBATS - DÉLIBÉRÉ : Les débats ont eu lieu à l’audience publique du : 17 mars 2026.

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TJ

PCP JCP fond

69d6a739cdc6046d478f452d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’INSTITUT [Etablissement 1] a accepté le legs consenti par la défunte.

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TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffc9cdc6046d47074cd6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

à la MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE en qualité d'assureur habitation de Mme [V] [P].

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TJ

Hospitalisation d'office

69d7fea0cdc6046d47af6f86

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d’isolement ; Vu les articles L 3211-1 et suivants du Code de la Santé publique, Vu les articles L 3222-5-1 , 3211-7, 3211-31 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu le décret n°2021-537 du

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TJ

Hospitalisation d'office

6a0cb1eecdc6046d473a29af

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le ministère public peut, dans tous les cas, interjeter appel dans le même délai. Art.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

6a0f5d28cdc6046d477c78d2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le ministère public peut, dans tous les cas, interjeter appel dans le même délai. Art.

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TJ

Expro

68d1ad1fad61014a2085ae28

T. Judiciaire

11 septembre 2025

11 septembre 2025

de Maine-et-Loire - pôle d'évaluation domaniale - [Adresse 2], représenté par monsieur [H] [W], inspecteur des finances publiques, désigné par le directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire

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TJ

Service de proximité

6977ca62cdc6046d47cca95b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

3 COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Mutuelle ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF c/ Caisse REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES

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TJ

1ére chambre B

69d6d030cdc6046d47926e65

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’association APF FRANCE HANDICAP, association reconnue d’utilité publique, ajoute qu’elle a accepté le legs à titre universel suivant délibération de son Conseil d’administration du 21 mai 2022 et que

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TJ

1ère chambre

69759b65cdc6046d479fff38

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

INSTITUT INTERNATIONAL DES EXPERTS C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], S.C.I.

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