Elle ajoute que son état d’insolvabilité apparente est avéré puisqu’il n’établit pas être propriétaire d’autres biens immobiliers.

Sur le plan EXE « détail verrière coupe A » apparaît un détail de l’étanchéité en zinc.

La fraude visée par ces dispositions résulte de la seule connaissance qu'a le débiteur du préjudice qu'il cause au débiteur en se rendant insolvable ou en augmentant son insolvabilité.

fait valoir qu'elle a subi une perte de chance eu égard au dividende théorique qu'elle aurait pu escompter si la cession des parts d'OKTOPUS n'avait pas eu lieu, et l'organisation frauduleuse de l' apparente

En l’espèce, il apparaît que M.

En l’espèce, il apparaît que M.

Il précise que l'insolvabilité le concernant n'est pas démontrée.

et sur l’engagement disproportionné, et qu’il lui appartient d’en apporter la preuve contraire.

Il indique avoir prévenu l’administration fiscale de la mise en vente du bien grevé, contestant toute tentative d’organisation de son insolvabilité.

Il apparaît donc que Madame [K] [Y] ne démontre pas l'origine du prix d'achat des biens situés à [Localité 18].

Par ailleurs, une action au fond traduit l'apparence de créance.

Cette insolvabilité caractérise une difficulté d'exécution au sens de l'article L. 213-6 du Code de l'organisation judiciaire.

En application des dispositions précitées, il appartient notamment au juge de l’exécution d’apprécier s'il existe des circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de la créance.

Par ailleurs, une action au fond traduit l'apparence de créance. Enfin, la créance doit être menacée dans son recouvrement. 

S’agissant de la première condition tenant à la vraisemblance (et non l’existence) d’un principe de créance, la Cour de cassation juge de manière constante qu’il n’appartient pas au juge de l’exécution

Il appartient donc au juge de l'exécution d'apprécier, d’une part, si la créance invoquée apparaît fondée en son principe et, d'autre part, s'il existe des circonstances susceptibles d'en menacer le recouvrement

Le principe de créance était bien apparent au moment où le juge de l'exécution a statué.

administrative à tiers détenteur) engagées par le SGC [Localité 3] COURONNE EST à l'encontre de Monsieur [I] [W] demeurant [Adresse 1] ; Attendu que le dossier a été déposé le 30 juillet 2025, qu’il apparaît