Monsieur [J] est créancier de l'indivision post-communautaire à hauteur de 2.719 euros au titre du règlement des taxes foncières 2015, 2016 et 2017.

post-communautaire à Madame [Y] [V] au titre des prêts remboursés pour la période d’avril 2018 à octobre 2019 inclus, FIXE à 32.715 euros la créance due par l'indivision post-communautaire à Madame [

post-communautaire,   FIXE à la somme de 1 168,34 euros (mille cent soixante-huit euros et trente-quatre centimes) la créance détenue par Madame [P] [S] contre l’indivision post-communautaire au titre

RV : 9.500 euros, - un véhicule RENAULT Trafic immatriculé CC 326 FV : 1.000 euros, Dit que [O] [C] [X] [Z] est créancière de l’indivision post-communautaire pour une somme de 1.078,43 euros au titre

Par conséquent, l'indivision post-communautaire lui est redevable de cette somme.

post-communautaire à hauteur de 58.125,48 €, - DIRE que Monsieur [S] [H] dispose d’une dette à l’encontre de l’Indivision post-communautaire, à hauteur d’une somme de 15.290 €, - ORDONNER à Monsieur [

post-communautaire au titre du paiement des taxes d’habitation du bien indivis pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020, 3.532 euros, sa créance détenue sur l’indivision post-communautaire au titre du

Les attributions ne peuvent ainsi porter que sur des droits indivis dans l’indivision post-communautaire, indivision dont le partage n’est pas demandé.

post-communautaire à la somme de 73.304 € au titre du remboursement par ses soins des mensualités du prêt [14] [Localité 23] ; -fixer la créance de Mme [M] à l’égard de l’indivision post-communautaire

Ainsi, il convient de fixer sa créance sur l’indivision post-communautaire à la somme de 4 660,66 €.

S’agissant d’un véhicule commun, les frais sont supportés par l’indivision post communautaire.

Madame [K] est par conséquent redevable d’une indemnité d’occupation au profit de l’indivision post communautaire.

que devront être inscrits à l'actif de l'indivision post-communautaire :- les loyers perçus à compter du 8 avril 1998 sur le bien immobilier sis à [Localité 25] (92) constitué d'un studio donné à bail

SUR LE COMPTE D'INDIVISION POST-COMMUNAUTAIRE En ce qui concerne les dettes et créances de l’indivision post-communautaire, il résulte des dispositions de l’article 815-13 du code civil que lorsqu’un

post-communautaire d’une indemnité d’occupation, - Mettre à la charge de Madame [U] et au benéfice de l’indivision post-communautaire une indemnité d’occupation correspondant a l’occupation privative

En conséquence, en tenant compte d’un abattement de 20 %, l’indemnité d’occupation due par Monsieur [M] [X] à l’indivision post communautaire s’élève à 1 440 euros par mois à compter du 18 décembre 2014

En l’espèce, Mme [H] [S] soutient que l’indivision post-communautaire est redevable envers sa mère, [Y] [D], d’une somme de 10 000 euros.

;Par conséquent, A titre principal, l'autoriser, pour le compte de l’indivision post-communautaire existant entre lui-même et Madame [B] [O], à vendre en son nom et en celui de Madame [B] [O] co-indivisaire