De même sont pris en compte des rappels de salaire de la période de référence et les indemnités de congés payés ( mais non l’indemnité compensatrice de congés payés non pris ou l’indemnité compensatrice

d’« indemnités compensatrices de congés payés » les indemnités versées aux salariés dont la mission a pris fin.

d’« indemnités compensatrices de congés payés » les indemnités versées aux salariés dont la mission a pris fin.

d’« indemnités compensatrices de congés payés » les indemnités versées aux salariés dont la mission a pris fin.

Cette indemnité mensuelle d'occupation visant à compenser et à indemniser l'occupation des lieux sans droit ni titre, sera fixée au montant résultant du loyer et des charges tel qu'il aurait été si le

d’« indemnités compensatrices de congés payés » les indemnités versées aux salariés dont la mission a pris fin.

au licenciement pour faute grave initialement notifié de telle sorte que l'indemnité comprend l'indemnité compensatrice de préavis soumises à cotisations.

[B] les sommes suivantes : o 4 768 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, o 476,80 euros au titre des congés payés afférents, o 6 656 euros à titre d'indemnité légale de licenciement o

d’« indemnités compensatrices de congés payés » les indemnités versées aux salariés dont la mission a pris fin.

Sur éléments de salaires passés en perte : acomptes, prêts, IJSS Les constatations des inspecteurs ont mis en évidence que la société a versé à ses salariés des indemnités journalières de sécurité sociale

En cas d'ouverture de droits ou de rechargement des droits, ce différé d'indemnisation correspond au nombre de jours qui résulte du quotient du montant de l'indemnité compensatrice de congés payés versée

comporte à la fois le montant de l'indemnité de repos compensateur et le montant de l'indemnité de congés payés afférents.

Elle indique percevoir un salaire de 1700 euros net par mois. Elle évalue ses charges courantes à la somme mensuelle de 400 euros.

de son contrat à durée déterminée) et de l’indemnité compensatrice de congés payés.

des répercussions sur la vie quotidienne et n’ayant pas vocation à compenser intégralement une perte de salaire liée aux conséquences de l’accident ; le caractère inéquitable d’une indemnité au titre

d’avril 20161258,79 € bruts au titre de la régularisation liée à la maladie8044,13 € bruts au titre de l’indemnisation compensatrice de congés payés647,28 € au titre de l’indemnité compensatrice de jours

, auxquelles il est référé expressément conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la société XL INSURANCE COMPANY SE sollicite du tribunal : FIXER l'indemnisation de

Au soutien de cette prétention, elle invoque que l’article 10 du règlement national de prévoyance des cadres du bâtiment et des travaux publics ne prévoit la prise en compte du salaire ayant servi à l’