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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66352921e4b5292aaa65f82f
2 mai 2024
2 mai 2024
aller) et que les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 h 30 (trajet aller).
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700fc7b8daa57c7f66fa17
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PANNIER - CPAM DEMANDEUR Monsieur [T] [L] né le 23 Juin 1998 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Maître Agnès PANNIER de la SELEURL AGNÈS PANNIER, avocats
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me BOURAS Sabrina avocate au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
68ed43d50da7cb996dc938d2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Concernant le chef de redressement n° 7, elle soutient que la société verse une indemnité globale de panier et de déplacement d’un montant différent et inégalitaire selon les salariés concernés qui ne
Source officielle4ème chambre 1ère section
6686e8a5e74459e0c7ed27c2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
professionnels : - la prime de panier, dont l'objet est de compenser le surcoût du repas consécutif à un travail posté ou en déplacement, - l'indemnité de transport, ayant pour objet d'indemniser les
Source officielleQuatrième Chambre
65aad12e0c777d3ec8ebc9b9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Contrairement à ce qu'elle affirme dans ses conclusions, la compagnie n'explique pas pourquoi elle utilise le BCRIV 2021 pour capitaliser l'indemnisation due au titre des frais de pansements.
Source officielleChambre 1
697be596cdc6046d472d4c16
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L'indemnisation doit réparer tout le dommage mais rien que le dommage, de sorte que le montant de l'indemnité ne doit être ni inférieur ni supérieur au préjudice subi.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa85a029d9e20db0401
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Ces constatations ont conduit à la prescription du port d’une ceinture de maintien lombaire en plus des traitements d’antidouleurs de palier 1 et 2, d’anti-inflammatoires et d’antidépresseurs.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66352920e4b5292aaa65f825
2 mai 2024
2 mai 2024
aller) et que les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 h 30 (trajet aller).
Source officielle4ème chambre 1ère section
66fc3d8e2416523b9959b8cc
1 octobre 2024
1 octobre 2024
S'agissant des éléments communiqués pour les trajets en taxi, aucun d'entre eux ne permet d'identifier le bénéficiaire de la course, l'auteur de la dépense et le trajet parcouru.
Source officiellePS ctx protection soc 3
660d9e9e68a27ab7ee5dddc0
3 avril 2024
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/03227 - N° Portalis
Source officielle2ème Chambre civile
669ab10830bd4f0c3f6b7ecc
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Madame [S] sollicite à titre principal l’indemnisation de son déficit fonctionnel permanent sur la base d’une indemnité journalière fixée à 30 €.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67379f188b3f1e77535a6f8c
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ainsi, Monsieur [O] [U] a constaté le vice, en l'espèce, le dysfonctionnement de la boîte de vitesse, dès le trajet du retour lors des phases d'accélération.
Source officielleChambre 2 procéd. orales
697a7d87cdc6046d47073f6b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A l'issue des travaux, Madame [G] [T] épouse [H] a signalé la panne de la climatisation sur le trajet du retour au garage RIF MOTORS par correspondance du 02 juillet 2024.
Source officielleSurendettement
6a0ae563cdc6046d470fca05
13 avril 2026
13 avril 2026
A ce jour, Mme [J] justifie de ce qu’elle perçoit un demi-traitement (782 euros par mois en moyenne) et des indemnités journalières (de l’ordre de 443 euros net par mois en moyenne pour décembre 2025,
Source officielle2ème Chambre
67f035b302fc178212f8285f
3 avril 2025
3 avril 2025
[F] [T] demandent au tribunal de : - dire et juger que Mme [W] a droit à l’indemnisation intégrale de ses préjudices, - condamner la société Allianz IARD à payer à Mme [W] une indemnité de 276 351,45 euros
Source officielleQuatrième Chambre
6786b685df5b5c7d10ca52ae
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Une ordonnance remise au patient prescrivait un pansement quotidien jusqu'à guérison complète avec usage de Bétadine ou Biseptine, de compresses stériles et d'un pansement Urgotul trio.
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
68ffee447e08341cb4a8c9e8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[A] Juger que l’indemnisation des préjudices de M.
Source officielleChambre civile
69855e73cdc6046d4720e3be
6 octobre 2025
6 octobre 2025
l’indemnisation est acquis.
Source officielleService des référés
68dec3c06af9fd1f8094d988
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avant l’accident (préciser les périodes, la nature et l’importance des déficits et des traitements antérieurs)
Source officielleQuatrième Chambre
697b382acdc6046d47170894
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Aucun accord n'a pu intervenir quant à l’indemnisation.
Source officiellePage 1 sur 8