au taux de 10% à compter du 24 juin 2019 et indemnité de recouvrement de 40 euros ; la somme de 919,36 euros, outre intérêts au taux de 10% à compter du 25 juillet 2019 et indemnité de recouvrement de

Elle sollicite, outre le paiement de l’abonnement annuel reconduit, une somme de 40 euros au titre de l'indemnité de recouvrement prévue par les conditions générales.

fins de condamner cette dernière à payer : La somme de 3 279.88 euros (somme principale 2 823.66 euros, intérêts de retard au taux légal multiplié par trois arrêtés au 2 janvier 2024 256.22 euros et indemnité

SAS SERENITE RESIDENCES à lui payer la somme de 5208.47€ augmentée des intérêts légaux à compter du 17 juillet 2025, - condamner la SAS SERENITE RESIDENCES à lui payer une somme de 120€ au titre de l’indemnité

constitue une clause pénale sur clause pénale et qu’elle rend la première manifestement excessive à hauteur de la totalité de cette majoration, - la demande au titre l’indemnité de recouvrement de 40

constitue une clause pénale sur clause pénale et qu’elle rend la première manifestement excessive à hauteur de la totalité de cette majoration, - la demande au titre l’indemnité de recouvrement de 40

du jugement, - condamner la SAS LA DATCHA au paiement des sommes suivantes : 563,01 euros au titre des loyers échus, avec intérêts au taux légal à compter du 13 décembre 2023,40 euros au titre de l’indemnité

Elle sollicite, outre le paiement de l’abonnement annuel reconduit, une somme de 40 euros au titre de l'indemnité de recouvrement prévue par les conditions générales.

retard sur les échéances impayées antérieurement à la déchéance du terme concernant les deux prêts ; - DEBOUTER la Caisse Régionale de Crédit Mutuel Loire Haute-Loire de sa demande en paiement des indemnités

En outre, elle s’oppose à la réduction de l’indemnité de recouvrement non manifestement excessive ainsi qu’aux délais de paiement sollicités, le défendeur ayant déjà bénéficié de larges délais.

.……….....MEMOIRE • Frais de procédure…………………………………………………MEMOIRE • Indemnité de recouvrement 7%..........................................................1 482.94 € • A déduire règlements depuis le 29.06.2022

CONDAMNER Monsieur [K] [F] à payer è la SAS MEDIANE EVENT & TRAVEL la somme de 80 € au titre de l'indemnité de recouvrement CONDAMNER Monsieur [K] [F] à payer à la SAS MEDIANE EVENT & TRAVEL la somme

€), des intérêts de retard au taux de 5,22 % + 5,00 % (26 €), le capital restant dû (8 982,84 €), les intérêts contractuels au taux de 5,22 % (15,13 €) ainsi que l’indemnité de recouvrement (2 000 €),

10001065391 . 64 697,80 € au titre du capital . 966,41 € au titre des intérêts contractuels au taux de 1,16 % l’an . 345,94 € au titre des intérêts de retard au taux de 1,16 % l’an . 4 620,71 € au titre de l’indemnité

Sur les demandes accessoires d’intérêts conventionnels majorés, d’indemnité forfaitaire conventionnelle et d’indemnité de recouvrement L’article 12 du code de procédure civile dispose : « Le juge tranche

- 2 085,74 euros, au titre de factures impayées, outre intérêts au taux légal à compter du jugement, - 224,58 euros au titre des pénalités de retard au 5 septembre 2024, - 200 euros au titre de l’indemnité

SUD-EST sollicite du tribunal de : Condamner l’EARL [F] [J] à lui payer la somme de 57.901,29 euros, outre intérêts contractuels, décomposée comme suit : 52.601,18 euros à titre principal ; 40 euros d’indemnité

AQUITAINE la somme de 16 284,41 € en capital, frais et intérêts échus au 16 mai 2024 au titre du contrat de prêt n° 10002820675, outre intérêt de retard au taux de 5,95 % à compter du 17 mai 2024 et indemnité