Elle se prévaut de la présomption d’imputabilité applicable à l’ensemble des arrêts et soins prescrits à M.

[K], la preuve de l'imputabilité du décès à la maladie étant rapportée, la caisse précisant qu'elle n'est pas tenue à la mise en œuvre d'une instruction contradictoire concernant la reconnaissance de l'imputabilité

Par lettre de son conseil du 30 décembre 2024, la société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable ([2]) aux fins de contester la durée et l’imputabilité des arrêts de travail prescrits à

La société [4] sollicite du tribunal, à titre principal, qu'il soit ordonné une expertise médicale afin de vérifier l'imputabilité des arrêts de travail à l'accident déclaré et d'en contester la durée,

L'absence de continuité de symptômes et soins jusqu'à la date de consolidation ou de guérison ne suffit pas à écarter la présomption d'imputabilité.

La caisse se prévaut de la présomption d'imputabilité et soutient que l'employeur ne rapporte pas la preuve d'une cause totalement étrangère au travail pouvant justifier l'inopposabilité de tout ou partie

La CPAM des Landes expose que la matérialité de l'accident du 24 octobre 2024 est établie sur le régime de la présomption d'imputabilité prévue à l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale.

En discuter l'imputabilité à l'agression en fonction des lésions et de leur évolution rapportée à l'activité exercée.

Elle rappelle que la présomption d’imputabilité à l’accident des arrêts et soins est une présomption simple, qui doit en l’espèce être écartée aux motifs que : - l’avis de son médecin conseil révèle que

La présomption d'imputabilité à l'accident s'applique en conséquence aux soins et arrêts de travail pris en charge par la caisse.

De surcroît, l'état antérieur révélé ou aggravé bénéficie de la présomption d'imputabilité.

Elle fait valoir : - que 273 jours d'arrêts ont été imputés sur son compte ; - que l'absence de communication des pièces médicales lui fait grief dès lors qu'elle ne peut apprécier l'imputabilité des

Par courrier du 6 décembre 2024, la société [1], par l'intermédiaire de son conseil, a saisi la commission médicale de recours amiable afin de contester la durée et l'imputabilité des arrêts de travail

certification par un organisme tiers de la fiabilité du procédé utilisé relatif au contrat de prêt en date du 22 février 2022 et en l’absence à formuler toutes observations utiles sur le défaut d’imputabilité

Elle fait valoir que la présomption d’imputabilité s’applique à l’espèce.

à l’employeur qui conteste cette imputabilité de rapporter la preuve d’une cause étrangère.

de l'accident du 25 janvier 2021 et ce jusqu'à la date de consolidation de ses lésions fixée au 21 février 2022, et en déduit que l'imputabilité de ces arrêts à l'accident est établie.

[K] [G], la société [1], a saisi la Commission médicale de recours amiable ([2]), pour contester l’imputabilité des arrêts de travail prescrits à M.