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11 816 résultats pour « hospitalisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a0f7632cdc6046d477e75a5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

: Madame [K] [X] née le 09 Février 1968 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l’Hôpital [Etablissement 1] [Localité 1] Comparant(e), Assisté de

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TJ

JLD

6a0f762fcdc6046d477e754d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

: Madame [X] [V] née le 17 Juillet 1966 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l’Hôpital [Etablissement 1] [Localité 1] Comparant(e), Assitée de

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TJ

JLD

69d81931cdc6046d47b1872c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

: Monsieur [X] [J] né le 18 Avril 1964 à [Adresse 2] [Localité 1] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l’Hôpital [Etablissement 1] [Localité 1] Comparant, Assisté de Me Xavier NODEE,

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TJ

JLD

69d81934cdc6046d47b18773

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

: Monsieur [N] [V] né le 14 Juillet 1978 à [Localité 2] [H] [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l’Hôpital [Etablissement 1] [Localité 1] Non comparant, Représenté

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TJ

JLD

6a0f7629cdc6046d477e74dc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

: Monsieur [R] [L] né le 12 Mars 2001 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l’Hôpital [Etablissement 1] [Localité 1] Non

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TJ

JLD

6a0f762ccdc6046d477e752e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

: Monsieur [F] [X] né le 07 Décembre 1957 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l’Hôpital [Etablissement 1] [Localité 1] Non comparant, Représenté

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TJ

JLD

69d98e7ccdc6046d47d35443

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DE CANNES Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [T] [N] 21 Boulevard Jeu de Ballon 06130 GRASSE née le 01/09/1987 à NICE actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de CANNES Partie

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TJ

JLD

68d44a7a6a4025c174c48f6f

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL D’[Localité 2] reçue au greffe le 22 Septembre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur

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TJ

JLD

69492f9a75782d5f063c7be3

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL DE [Localité 5] reçue au greffe le 05 Décembre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur

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TJ

JLD

69d98e84cdc6046d47d354ec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[H] [M] faisait ensuite l’objet d’une réintégration en hospitalisation complète par décision du directeur du centre hospitalier de Cannes en date du 12 février 2026, au vu d’un certificat médical établi

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TJ

JLD

690a67be43d68eab408b9199

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL D’[Localité 2] reçue au greffe le 31 Octobre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur

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TJ

JLD

68d44a7f6a4025c174c48fe3

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL D’[Localité 2] reçue au greffe le 22 Septembre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame

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TJ

JLD

68d44a7f6a4025c174c48fec

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL D’[Localité 3] reçue au greffe le 19 Septembre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur

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TJ

JLD

68d44a7b6a4025c174c48f83

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL D’[Localité 3] reçue au greffe le 18 Septembre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur

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TJ

JLD

68d44a7e6a4025c174c48fd2

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL D’[Localité 2] reçue au greffe le 19 Septembre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur

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TJ

JLD

68e962543ea43407b9115aa7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL DE [Localité 2] reçue au greffe le 06 Octobre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame

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TJ

JLD

68d44a786a4025c174c48f4a

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL D’[Localité 2] reçue au greffe le 19 Septembre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame

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TJ

JLD

6945924675782d5f06c76367

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL DE [Localité 5] reçue au greffe le 08 Décembre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur

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TJ

JLD

6945eaa175782d5f06d7720b

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL DE [Localité 6] reçue au greffe le 08 Décembre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame

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TJ

Jld

6a0b7191cdc6046d471e3f69

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[V] [H] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDERESSE Madame [W] [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [V] [H] régulièrement convoquée, présente

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