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2 115 résultats pour « habitation a loyer modere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6a10be30cdc6046d479d2edf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 046 484, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en

Source officielle

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb56cdc6046d47ae164f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A LOYER MODERE DE LA VILLE DE [Localité 2] C/ Madame [E] [M] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e5034fdec52d977c54

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Des loyers impayés, la SOCIETE D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION a fait délivrer commandement de payer, le 21 juillet 2023 au locataire de la somme de 1133.39 euros ; Par acte en date du 4 octobre

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e5034fdec52d977c3f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

SOCIETE D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) a donné à bail à usage d’habitation à [W] [S] [M] , par acte sous seing privé en date du 17 mars 2022, un logement situé au [Adresse 4] moyennant

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e4034fdec52d977c19

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

LA SOCIETE D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION a donné à bail à usage d’habitation à [W] [H] [Y] [U] , par acte sous seing privé en date du 27 décembre 2017, un logement situé au [Adresse 3] moyennant

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e5034fdec52d977c4e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

LA SOCIETE D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION a donné à bail à usage d’habitation à [J] [L] [D] , par acte sous seing privé en date du 25 janvier 2021, un logement situé au [Adresse 1] moyennant

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e4034fdec52d977c34

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

LA SOCIETE D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION a donné à bail à usage d’habitation à [C] [O] , par acte sous seing privé en date du 19 juillet 2021, un logement situé au [Adresse 1]) moyennant un

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e5034fdec52d977c37

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

SOCIETE D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION d’une somme de 6501,63 euros au titre des loyers impayés au 28 mars 2024 .

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975e606866c0645d3bbe7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

D'HABITATION A LOYER MODERE TOIT ET JOIE, le bailleur est la S.A. D'HABITATION A LOYER MODERE TOIT ET JOIE. Des loyers sont demeurés impayés. La S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 4

66fd99cd38de0398b51ab7dc

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

UNICIL SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE c/ [M] DÉBATS : A l’audience publique du 04 Septembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Octobre 2024, les parties ayant été avisées

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e5034fdec52d977c60

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

LA SOCIETE D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par [G] [P], munie d’un mandat écrit DÉFENDEUR : Madame [Y] [O] [Adresse 2] N° 8 BAT A ENTREE 1 [Localité

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

666094e6034fdec52d977c7a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) a donné à bail à usage d’habitation à Mme [V] [I] laquelle est décédée.

Source officielle
TJ

Chambre 4

66fd99d338de0398b51ab917

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

A l'audience du 04/09/2024, LA SA UNICIL SOCIETE ANONYME D’ HABITATION A LOYER MODERE par la voie de son conseil a demandé le bénéfice de son acte introductif d'instance, sauf à actualiser le montant de

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

668d7ff153e3bdd07786747c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A LOYER MODERE TOIT ET JOIE a consenti un bail d’habitation à M.

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TJ

9ème Chambre JEX

660d9d6f68a27ab7ee5dd6de

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Selon acte d’huissier en date du 16 janvier 2023 la société 3 F SUD SA D’HABITATION A LOYER MODERE a fait signifier à [G] [I] un commandement de quitter les lieux.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

668d7ffe53e3bdd0778676de

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A LOYER MODERE TOIT ET JOIE a consenti un bail d’habitation à M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82980228119c9032269dd

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte du 19 septembre 2003, la société anonyme ANTIN RESIDENCES SA D’HABITATIONS A LOYER MODERE a donné à bail commercial à la société

Source officielle
TJ

Référés

68700e9cb8daa57c7f66f04e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date des 28 et 30 avril, et des 2 et 5 mai 2025, la SA AVEYRON HABITAT SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE a appelé en cause les consorts [S], ès qualité

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575e8cdc6046d4772d574

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DE LA [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ Société CDC HABITAT SOCIAL SA D’HABITATIONS A LOYER MODERE, prise en la personne de son représentant légal JUGEMENT

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TJ

Chambre des Référés

6781778c6d34da2cbdcdafb9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOY ER MODERE C/ S.A.S.U.

Source officielle