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6 résultats pour « groupe de musiciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059a041296b51ba2bbf067

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elle indique ne pas comprendre que la prestation était de 1 700 euros et que les cotisations soient de 1 264 euros.La proposition commerciale du groupe [8] en 2016 comprenait le paiement des prestations

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb48d33109fd079acbdb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[D] [G] se présentent comme des compositeurs et musiciens, formant le groupe Ninja Cyborg.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

661041acc9ea95b316fe1e58

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

soumises par les membres du groupe et n’a eu ni le choix du lieu (studio climatisé du fait de la canicule), ni du sujet des photographies (les membres du groupe pris ensemble et séparément en studio,

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

6785669baaacbea0fe680b0f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à [Localité 7] (13), de nationalité française, secrétaire de direction, domiciliée et demeurant [Adresse 2] Monsieur [F] [A] [Z], né le 20 mai 1962 à [Localité 7] (13),de nationalité française, musicien

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

686821664965b5d9df318605

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le préjudice d'agrément : Monsieur [D] explique exercer une activité musicale semi-professionnelle dans un groupe appelé « The Jag Band » et avoir dû interrompre totalement la pratique de la batterie

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur les branches de cet arbre, figurent des musiciens et des danseuses gitanes.

Source officielle