paiement des loyers courants avec suspension de la clause résolutoire pendant les délais ; - déclarer infondée la demande subsidiaire en résiliation du bail pour troubles de jouissance paisible, les griefs

La réponse a été reçue au greffe le 13 avril 2026.

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RESIDENCE ANCIEN HARAS - 3/5 RUE JULES GUESDE - 94260 FRESNES C/ [V] [L] [R], [I] [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE

EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue au greffe le 16 avril 2024, l'URSSAF de NORMANDIE a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire de Coutances aux fins de voir condamner les Hôpitaux du Sud Manche (anciennement

DÉBATS : A l’audience publique du 12 Mars 2026 avec indication que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

2025 Minute n°80/2025 [H] [G] C/ SAS NATIONALE AUTO PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise à disposition au greffe

naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] 1962 - [Localité 2] non comparante ni représentée *** Débats tenus à l'audience du 23 Mars 2026 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe

EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue au greffe le 19 mars 2025, l'URSSAF de NORMANDIE a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire de Coutances aux fins de voir condamner les Hôpitaux du Sud Manche (anciennement

Affection relevant MP 30 bis chez un ancien ouvrier de production en papeterie à partir de 1978 et déclare avoir occupé un poste de sécheur ».

[Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12284 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ESI Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société ONEY BANK Anciennement

ont été invitées par avis du 27 janvier 2026 à déposer leurs dossiers avant le 20 février 2026 et le jugement réputé contradictoire a été rendu ce jour après prorogations par mise à disposition au greffe

Elle demande la condamnation de son ancien bailleur à lui payer la somme de 40,36 euros.

En outre, était annexée au courrier la liste des griefs élaborée par le conseil syndical au soutien de la résiliation envisagée.

Requête introductive d’instance aux fins de saisine du Tribunal Judiciaire de PARIS (PCP JCP REQUETES) en date du 27 octobre 2025, Monsieur [L] [Y] a saisi la juridiction d'un litige l’opposant à son ancien

Ils font valoir qu’ils sont étrangers aux griefs reprochés à l’ancienne propriétaire, que le contrat de vente ne prévoit aucune disposition particulière mettant à leur charge une quelconque obligation,

assureur de la société ELOGIE-SIEMP [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 La Société DP.r (anciennement

FINANCE anciennement dénommée SOFINCO prise en la personne de son représentant légal a constitué avocat et l‘a assignée à comparaître par devant le Juge des contentieux de la protection près le Tribunal