Le cabinet DHORNE - CARLIER - KHAYAT obtenait deux ordonnances sur la base de l’article L 5423-3 du Code de transport prévoyant le “privilège du fréteur”.

teneur suit : ENTRE : La société QUATRE CHEMINS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0502 ET : La société CINQ FRERES

Ils relèvent que les échanges entre Naudet frères et le prestataire hollandais démontrent bien que seule Naudet frères entrait en relation avec lui, contestant les frais pour le séchage qu’elle a donc

LA FRITE [Localité 3] immatriculée au RCS de CHAMBERY dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, représentée

Mobile à l’égard de BNP Paribas - Juger que la demande en intervention forcée formée par BNP Paribas à l’encontre de la société Free Mobile est recevable et bien fondée ; - Condamner la société Free

à son encontre, - condamner la société Excel Frères à lui verser la somme de 10 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

La SCI [F] FRERES est propriétaire du local commercial situé au rez de chaussée du [Adresse 2] cadastré [Cadastre 1] A[Cadastre 3].

DECORATION DE SOUSA FRERES, Société QBE EUROPE SA/NV, Société CHAPES COUTINHO, S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. YVELINES PLATRERIE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] [Etablissement 1] Tiers demandeur à la mesure initiale de soins : Monsieur [L] [M] en sa qualité de frère

du 19 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQFD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffière, ENTRE : SC FREY

[C] FRERES [Adresse 3] [Localité 12] Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Localité 17] Madame [R] [C] épouse [V] [Adresse 6] [Localité 11] Madame [P] [A] [Adresse 5] [Localité 18] / USA représentés par Me

adjoint, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte du 12 janvier 2026, Mme [O] et la société [Localité 4]-ON SWITCH ([Localité 4]) ont fait assigner la société FREE devant le président du tribunal

[N] [L] né le 06 Mai 1997 à [Localité 1] ([Localité 2]-ET-[Localité 3]), demeurant [Adresse 1] Comparant Ayant pour avocat Me Frédérique LOESCHER, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et : - Monsieur le

[I] [Y] né le 16 Mai 1990 à [Localité 1] (USA), demeurant [Adresse 1] Comparant Ayant pour avocat Me Frédérique LOESCHER, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et : - Monsieur le Procureur de la République

Au soutien de ses demandes, elle expose notamment que : -Elle a pris en charge son frère [O] [Y] un week-end sur deux. -Son frère [O] participait aux différents événements familiaux.

Il indique, s’agissant des gratifications alléguées, qu’elles sont sans commune mesure avec celles de ses frères, et que les chèques étaient signés par madame [O] elle-même.

A cette date, Monsieur [X] [U] assisté de son frère a maintenu uniquement son recours relatif à l’ AAH , expliquant être désormais titulaire d’une carte mobilité .

[N] et [R] [A] ont assigné leur frère, M.