La SA GROUPAMA MEDITERRANEE sera donc condamnée à verser à Monsieur [A] [K] la somme de 456,14 euros au titre des frais médicaux non remboursés.

de logement o 3.511,50 € au titre des frais médicaux o 1.333,90 € au titre de l’acheminement des traitements o 119,90 € au titre des frais annexes o 1.170,17 € au titre des frais téléphoniques o

[W] à l'audience du 24 mars 2026 du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Mont de Marsan aux fins de le voir condamné à lui verser la somme de 2059,64 euros au titre de sa participation aux frais

préjudices susceptibles d’être indemnisés par la garantie Dommages corporel du conducteur du contrat « Assurance Auto » souscrit le 5 juillet 2022 par Mme [Y] auprès de la SA Bpce Assurance Iard, à savoir : Frais

avec la présence des enfants à son domicile et dit que les frais médicaux non remboursés , les frais de scolarité et les frais d’activité extra-scolaires seront partagés par moitié entre les parties.

exceptionnels (frais médicaux et paramédicaux non remboursés, frais de scolarité privée, voyages scolaires, sorties scolaires, activités extrascolaires, conduite accompagnée, permis de conduire, toute

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de remboursement des frais médicaux engagés M.

Elle ajoute que le contrat exclut l’indemnisation des frais médicaux et hospitaliers : “Les frais médicaux et hospitaliers ne seront pas pris en charge au titre du présent contrat”.

La société AGIS a refusé de lui rembourser les frais médicaux occasionnés. Par acte de commissaire de justice du 20 mars 2023, M.

En effet l’assiette du recours de la compagnie d’assurances GENERALI VIE porte sur les frais médicaux et divers, les indemnités journalières, arrérages de rente et capital constitutif de rente qui ont

annexes et notamment les frais médicaux non remboursés par la Sécurité Sociale et/ou l’organisme mutuel, les frais de scolarité, les activités extrascolaires, les frais de voyage scolaires, de colonies

hospitaliers, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques, des frais de transport et des dépenses de santé futures ; - Limiter l’indemnisation mise à la charge du Docteur [K] et de son assureur aux

, voyages scolaires) ;Les frais extra-scolaires, à l’exclusion des frais d’équitation ;Les frais exceptionnels afférents, et en tant que de besoin les y condamnons ;Un partage par moitié des frais médicaux

familiales font des frais exceptionnels une catégorie distincte des frais extrascolaires, médicaux et paramédicaux.

Dépenses de santé actuelles et frais divers: Il s'agit des frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement restés à la charge effective de la victime mais aussi les frais payés par les tiers payeurs.

médicaux (séances ostéopathe [P] pour traumatisme) 11 € frais d’envoi à la Caisse de Régime social des Marins, 12,40 € frais de transport pour récupérer sa moto à [Localité 4] (train + bateau bus)

Le montant total de frais médicaux exposés par la CAFAT entre le 12 janvier 2010 et le 24 novembre 2014 en lien avec la complication litigieuse s’élève donc à 534.461,38 euros.

Primaire d’Assurance Maladie des Hauts de Seine : - La somme de 113 421, 14 € en remboursement des prestations en nature prises en charge avant consolidation au titre des dépenses de santé actuelles (frais