paiement d’une provision de 15.000 € à valoir sur le règlement du sinistre, d’une provision de 5.000 € à titre de dommages et intérêt pour résistance abusive et d’une indemnité de 4.000 € au titre des frais

Il maintenait sa demande et sollicitait le débouté de la demande au titre des frais irrépétibles.

soit un total de 1200 €, - une indemnisation de 250 € pour chacune des parties demanderesses, en application de l’article 14 du Règlement (CE) 261/2004, soit un total de 500 €, - la prise en charge des frais

A la dernière audience, le demandeur abandonne ses demandes principales, maintenant en revanche sa demande de condamnation aux dépens et au titre des frais irrépétibles en faisant valoir que si la dette

judiciaire de Bobigny aux fins d’obtenir la condamnation de celle-ci à lui payer la somme de 546.700 euros en remboursement de son compte courant d’associé, outre la somme de 3.000 euros au titre de ses frais

désignation d'un expert suivant missions précisées dans l’acte introductif d’instance auquel il convient de se reporter, débouter la SAS DUPONT de ses demandes fins et conclusions contraires et réserver les frais

La requise formule des protestations et réserves et conclut au débouté de la demande au titre des frais irrépétibles.

irrépétibles, outre de voir dire et juger que chaque partie conservera à sa charge ses frais irrépétibles et entiers dépens exposés dans le cadre de la présente instance.

Mme [W] [D] n'accepte pas l'extinction de l'instance, réclamant des dommages et intérêts et des frais irrépétibles.

[O] [Y] au paiement de la somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles, - ordonner l'exécution provisoire du présent jugement.

condamnations d’une astreinte de 300 euros par infraction constatée à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, et de voir condamner la requise au paiement de la somme de 3000 euros au titre des frais

en septembre 2021, - de voir ordonner une mesure d'expertise sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, - de voir condamner la défenderesse à la somme de 3.000 euros au titre des frais

Ils sollicitaient une expertise à frais partagés et la condamnation de la SAS PEMZEC AUTOMOBILES à leur payer 3.000 euros au titre des frais irrépétibles.

Elle demande que les défendeurs soient condamnés solidairement à lui payer la somme de 3000 € à titre de dommages et intérêts pour fautes et celle de 8000 € au titre des frais irrépétibles.

Monsieur [B] conclut au débouté de [1] en ses prétentions et demande la somme de 3000 € au titre des frais irrépétibles.

solidairement les requis à verser au syndicat des copropriétaires [L] [F] une somme provisionnelle de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts, ainsi qu’au versement d’une somme de 3000 euros au titre des frais

Les requises formulent des protestations et réserves et s’opposent à la demande au titre des frais irrépétibles ; la société Swisslife réclame la condamnation de la requérante au paiement de la somme de

Clinique [4] ; ils soutiennent que leur action ne peut pas être considérée comme prescrite et demandent au juge des référés de rejeter la demande présentée par la Clinique [4] au titre des dépens et des frais