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1 886 résultats pour « frais de voyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Famille Cabinet 2

69dfda24cdc6046d475d9b44

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

familiales, statuant par décision contradictoire et en premier ressort : complète la décision rendue le 26 février 2026 comme suit: page 6 : Dit que la mutuelle sera prise en charge par le père et les frais

Source officielle

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TJ

CABINET 1

6985fd8bcdc6046d4733ef1b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d’activités extra-scolaires, des frais de voyages scolaires, des frais de santé non remboursés et des frais de mutuelle sous réserve de son accord préalable et sur présentation des justificatifs ; Dit

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

661977981b7735881a7be4a6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

, les frais exceptionnels (voyages à l’étranger, informatique, permis de conduire etc…) par moitié entre les parents, - qu’il soit jugé que les frais courants exposés lors de la semaine chez chaque parent

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56020cdc6046d47712583

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de scolarité, de cantine, de nourrice (en dehors des soirées et des week-ends) et des activités extra-scolaires seront partagés par moitié et que les frais exceptionnels des enfants, (frais qui ne présentent

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67195b161486831808a49ad9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

dépenses dites exceptionnelles (conséquences de circonstances inhabituelles ou imprévues, ou d’un montant qui dépasse manifestement le budget mensuel moyen affecté aux besoins de l’enfant, tels les frais

Source officielle
TJ

CABINET 1

6985fd5fcdc6046d4733eb3f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent au début de sa période de résidence ; Dit que chacun des parents assumera la charge courante des enfants durant sa période de résidence ; Dit que les frais

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40951753f879640d63e42

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

courants afférents à l'enfant sur ses périodes d'accueil ; DIT que les frais exceptionnels de l'enfant (frais de santé non remboursés, frais de voyage scolaire et permis de conduire), seront partagées

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67803da99c3ba90f51dc74e6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

dépenses dites exceptionnelles (conséquences de circonstances inhabituelles ou imprévues, ou d’un montant qui dépasse manifestement le budget mensuel moyen affecté aux besoins de l’enfant, tels les frais

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

678569a8aaacbea0fe68168a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

première moitié chez la mère et seconde moitié chez le père ; DIT que les trajets seront assurés par le parent qui commence sa période d'accueil ; DIT que chacun des parents prendra à sa charge les frais

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67195b191486831808a49b4e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

dépenses dites exceptionnelles (conséquences de circonstances inhabituelles ou imprévues, ou d’un montant qui dépasse manifestement le budget mensuel moyen affecté aux besoins de l’enfant, tels les frais

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67803da89c3ba90f51dc74c9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

dépenses dites exceptionnelles (conséquences de circonstances inhabituelles ou imprévues, ou d’un montant qui dépasse manifestement le budget mensuel moyen affecté aux besoins de l’enfant, tels les frais

Source officielle
TJ

CABINET 1

6985fd9dcdc6046d4733f084

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

fixes relatifs aux enfants mineurs [H] [Z] et [W] [Z] (frais de scolarité, frais d’internat, frais de transport scolaire, frais extra-scolaires, frais de voyages scolaires, frais de mutuelle, frais de

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

69695d7fcdc6046d477271b4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

généraux seront pris en charge par le père (frais de scolarité, frais des activités extra-scolaires régulières, frais médicaux restés à charge, frais T2C d’[K], assurances voiture [K] et [T]...); Dit

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67803da99c3ba90f51dc74d9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

dépenses dites exceptionnelles (conséquences de circonstances inhabituelles ou imprévues, ou d’un montant qui dépasse manifestement le budget mensuel moyen affecté aux besoins de l’enfant, tels les frais

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

6614386a3bbdffcd9171ba19

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

de santé non remboursés, les frais de voyages scolaires, les frais de mutuelle, le coût de l' assurance voiture de [R] ainsi que le dépôt de garantie et les loyers des enfants, seront partagés par moitié

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cb2/JAF

69ced1aecdc6046d47e7c4f4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

200 euros par mois et par enfant soit 400 euros au total, payable entre le 1er et le 5 de chaque mois par mandat ou virement, ou encore en espèces contre reçu, au domicile de l'autre parent et sans frais

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67818f296d34da2cbdcdeb21

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

dépenses dites exceptionnelles (conséquences de circonstances inhabituelles ou imprévues, ou d’un montant qui dépasse manifestement le budget mensuel moyen affecté aux besoins de l’enfant, tels les frais

Source officielle
TJ

Cabinet 9

69d80ecdcdc6046d47b0aef4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de scolarité, centre de loisirs), d'études supérieures, de frais parascolaires (voyages scolaires ou sorties culturelles scolaires) extrascolaires (activités sportives ou culturelles), autres dépenses

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

662015dff05edb385fb2d98f

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

d’études supérieures (scolarité, hébergement, transport), les frais liés aux activités extrascolaires (équipement nécessaire compris), les frais de voyages scolaires, les frais de santé non remboursés

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TJ

JAF COUTANCES

69dd5045cdc6046d4720bb97

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

d'entretien courant des enfants sur sa période d'accueil y compris ceux exposés pour ses besoins seuls (cantine et garderie) DIT que les autres frais concernant les enfants (frais de santé non remboursés

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