En l’absence de pompes, la destination de l’ouvrage ne peut qu’être limitée au stockage de carburant dans des cuves, ce qui est contraire à la destination du bien.

Les véhicules utilisant le gazole pour carburant ne sont pas des véhicules GPL roulant au « gaz carburant ».

Le garagiste vidangeait le carburant en perçant un trou sur le dessus du réservoir plutôt qu’en le vidangeant par le bas.

brevet FR 2888289 (ci-après FR 289), déposé le 11 juillet 2005, consistant en un système de dépollution par additivation ou “dispositif d’injection d’additif liquide dans le circuit d’alimentation en carburant

Elle ne démontre pas davantage que les factures [10] permettent d’identifier le véhicule bénéficiaire des pleins de carburants.

Lorsque l'employeur paie le carburant du véhicule, l'avantage est évalué suivant ce dernier pourcentage auquel s'ajoute l'évaluation des dépenses de carburant à partir des frais réellement engagés ou suivant

avaient été relevés lors de l’intervention de la société SOVACA le 20 octobre 2017, sans que le garage ne diagnostique l’origine de ces défauts, semblant avoir pour origine un défaut de la pompe à carburant

suivant, la SARL LE LU ET COMPAGNIE intervenait à nouveau sur le bateau de Monsieur [Z] [S] pour procéder au remplacement du guindeau, du coupe batterie, du câble d’alimentation général et du filtre à carburant

Pour l'application de l'alinéa précédent, seules les interruptions de fournitures d'une durée supérieure à 6 heures donnent lieu à un abattement.

Monsieur [I] et Madame [N] ont par ailleurs conclu avec la SAS MAISONS MCA un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan le 8 juin 2016.

Elle soutient que la fourniture d’un double de clés n’est pas obligatoire et que Monsieur [D] en avait été informé avant la vente qu’il n’y aurait qu’une unique clé.

Il précise que certaines de ses charges n'ont pas été prises en compte par la commission de surendettement et notamment : ses frais de carburant qu'il estime entre 450 et 500 euros par mois, pour se rendre

L'expert conclut que ces dysfonctionnements proviennent d'un défaut de régénération du filtre à particules provoquant une dilution de l'huile par du carburant et une usure prématurée du turbocompresseur

des copropriétaires de l’immeuble LES JARDINS DE LEYSOTTE la somme de 188 240,40 euros TTC correspondant au remplacement du groupe électrogène de sécurité défectueux et au remplacement de la cuve de carburant

Il fait également valoir qu’il a exposé des frais de déplacement (péages, carburant, stationnement, ...) ainsi que la perte de deux journées en raison du renvoi de l’affaire.

[Y] [V] réclame également la somme de 2 000 euros au titre des frais de trajet (carburant et usure de son véhicule) exposés pour transporter ses enfants jusqu’à leur établissement scolaire, se trouvant

ou omission dans les conseils prodigués, vices atteignant les biens vendus, leur conditionnement et leurs instructions d’emploi éventuelles, erreur sur la nature des produits livrés, y compris les carburants

Si le débiteur ne les fournit pas, les dépenses concernées sont appréciées selon le barème susvisé.