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18 269 résultats pour « fonds ayant fait l'objet de placements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d427a0cdc6046d47570cd1

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Alors qu’il était incarcéré au centre pénitentiaire de [Localité 2], [O] [Y] a fait l'objet d’un placement en centre de rétention administrative par arrêté du préfet de la Haute-Garonne daté du 30 mars

Source officielle

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TJ

J.L.D.

69d427a6cdc6046d47570d6e

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

A l’issue d’une mesure de retenue administrative par les services de police d’[Localité 2], [T] [G] a fait l'objet d’un placement en centre de rétention administrative par arrêté du préfet du Gers daté

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a10a2c9cdc6046d479b1203

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La société bailleresse expose que la dette locative a fait l’objet d’un plan d’apurement en novembre 2025 comprenant le versement de 200 euros en plus du loyer courant et que cet accord est respecté par

Source officielle
TJ

JLD

69dd4abfcdc6046d47204edd

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

Il fait l’objet d’une convocation judiciaire fixée à l’audience du 27 mai 2026.

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

6a0f7f8fcdc6046d477f30db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

la preuve de l’existence d’une faute délictuelle imputable à la société Nexxt, les autres moyens invoqués relevant de la responsabilité contractuelle ; qu’ils ne sont donc pas fondés dans ce moyen ;

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a10cdb7cdc6046d479e65f1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils considèrent que les barrières mises en place sont recommandées pour des terrains plats non exposés au risque et pour des chantiers faisant l’objet d’une surveillance, et soutiennent qu’en tout état

Source officielle
TJ

JLD

69e16aa4cdc6046d47817fcb

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

l'objet : Madame [F] [O] Née le 22/02/1960 à NICE Actuellement hospitalisée au centre hospitalier de Grasse depuis le 20 mars 2026 ; Vu le placement initial en isolement de Madame [F] [O] le 31 mars

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd6800cdc6046d4722aa28

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il a fait l’objet des plusieurs mesures d’éloignement sous la forme d’obligations de quitter le territoire français (OQTF), la première OQTF du préfet de l’Hérault du 15 août 2021, la deuxième du préfet

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a1fcdc6046d478e50c5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, les plans de la société SERRAIN ET ASSOCIES et plus généralement se faire communiquer tout document utile, Se rendre sur place si besoin Chiffrer les m2 des escaliers, couloirs, du bâtiment comprenant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6b4cdc6046d479dd743

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur le fond, Me [G] [J] plaide le non renouvellement de la rétention administrative de son client pour les motifs suivants : il a fait l'objet de multiples placement en rétention, et il n' y a jamais eu

Source officielle
TJ

JLD

69e16aa1cdc6046d47817f7c

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

l'objet : Madame [O] [S] Née le 03/05/2000 à CAGNES-SUR-MER Actuellement hospitalisée au centre hospitalier d'Antibes depuis le 31 mars 2026 ; Vu le placement initial en isolement de Madame [O] [S]

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d5617acdc6046d47713b94

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, comme ayant un intérêt à faire juger que le recours abusif de Madame [M] est à l’origine de ses préjudices ; Dire que cette question se rattache incontestablement à l’objet des demandes dont se trouve

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d4275ccdc6046d4757075d

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

. ************ RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : [B] [I], né le 22 juin 1994 à [Localité 3], de nationalité algérienne, et connu sous au moins 6 autres alias, a fait l’objet d’un arrêté

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17353ecdc6046d47252a6c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

AX [Cadastre 2] sur une largeur de 0,03m (segment HI sur plan de l’expert figurant en annexe de son rapport) - le débord des fondations béton de l’extension sur le fonds AX [Cadastre 2] sur 4,9 m de longueur

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd67d7cdc6046d4722a5be

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il a fait l’objet des plusieurs mesures d’éloignement sous la forme d’obligations de quitter le territoire français (OQTF), la première, sans délai, avec interdiction de retour pendant 2 ans, prise par

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7b43cdc6046d477ede81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement en date du 4 février 2020 la société Chez Franet a fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire dans le cadre de laquelle le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69e27f20cdc6046d479c488b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'établissement bailleur expose ne pas s'opposer à la mise en place d'un plan d'apurement sur 36 mois mais précise s'en rapporter à l'appréciation du juge.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

69dd34cfcdc6046d471ec6a6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ayant fait l’objet d’une cession dans le cadre du plan de redressement, le privilège se reportait sur le prix de vente et le cabinet [3] devait être payé sur le prix de vente du fonds après le paiement

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109cc1cdc6046d479aa110

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Enfin, elle considère que l'argumentation développée par la société NGE FONDATIONS concernant la réfaction de la somme de 13.000 € est sans objet puisque la concluante n'a pas fait état de cette somme.

Source officielle
TJ

JLD

6a0e1e95cdc6046d475bf4f4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il y a un risque de soustraction fondé. On reste dans l’attente d’une réponse.

Source officielle