Monsieur [U], ayant constaté un manque de finition outre des difficultés à manœuvrer la porte et faute d’intervention de la société LABELLE FERMETURE, s’est rapproché de sa protection juridique, ABEILLE

Ils exposent que l’assureur a refusé l’application de ses garanties considérant que le sinistre affectant les panneaux photovoltaïques pouvait trouver sa cause dans un défaut de fixation, or que l’expert

En raison du silence du vendeur, la protection juridique de M. [H] [D] et Mme [U] [I] épouse [D] a mandaté un expert pour diligenter une expertise amiable du véhicule.

rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale, d'assurance chômage et d'AGS pour les chefs de redressements de travail dissimulé avec verbalisation - dissimulation d’emploi salarié : fixation

rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale, d'assurance chômage et d'AGS pour les chefs de redressements de travail dissimulé avec verbalisation - dissimulation d’emploi salarié : fixation

À l’appui de ses prétentions, elle expose que l’évaluation et la fixation initiale du taux d’IPP sont dépourvues de tout fondement juridique au vu des arrêts rendus par l’Assemblée Plénière de la Cour

Monsieur [N] ont adressé deux courriers de mise en demeure à Monsieur [O] en date du 28 septembre 2023 (mais revenus avec la mention « pli avisé et non réclamé ») et ont demandé à leur Protection juridique

par son syndic en exercice, Monsieur [T] [S], à leur verser 3.500 euros au titre des frais irrépétibles, ainsi qu’aux entiers dépens,Ordonner l’exécution provisoire qui est de droit,Dire que la SCP JURIS

par son syndic en exercice, Monsieur [K] [L], à leur verser 3.500 euros au titre des frais irrépétibles, ainsi qu’aux entiers dépens,Ordonner l’exécution provisoire qui est de droit,Dire que la SCP JURIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/04120 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFNT NAC : 54G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL HMS JURIS

Par lettre recommandée avec accusé de réception notifiée le 21 juin 2025, la SARL [G] & [A] [C] a adressé à la SCPI un mémoire préalable sollicitant en substance la fixation du prix du loyer renouvelé

“Reprendre la fixation des bardages afin de prévenir toute nouvelle chute” - 13.

En effet, la terrasse repose sur la sablière qui n’est pas fixé entièrement au mur de la maison, et sur des renforts qui ont été éclatés par les vis de fixation et l’absence de pré-fixations.

Le 13 juillet 2023 un contrôle technique réalisé sur le véhicule a mis en évidence des défaillances majeures du véhicule et, par courrier du 21 juillet 2023, via sa protection juridique, M.

La SAS SOCIETE JURIDIQUE DE NEGOCIATION ET DE GERANCE « cabinet JUNEGE » n’a pas donné suite à cette proposition.

de justifier la suspension des loyers ; que la cessation d'activité procède d'une décision unilatérale du preneur, intervenue plusieurs mois après le début des impayés, et non d'une impossibilité juridique

[V] [K], lequel a constaté un défaut de dimensions de l’ouvrage d’environ 10 centimètres, plusieurs défauts de fixation dans le panneau de l’ossature bois et de localisation de celle-ci, des désaffleures

Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Dominique DI COSTANZO, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Mme [X] [P] (Inspecteur juridique