Elle fait valoir que l’arrêt rendu par la cour d’appel d’Abidjan est régulier en la forme et définitif, n’a pas été obtenu en fraude de la loi française et ne contient rien qui puisse heurter l’ordre public

Il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions sur les prétentions et moyens débattus au visa des articles 445 et 446-1 du code de procédure civile.

[R] [G] a fait assigner la S.A.S.

Elle souligne que la défenderesse ne conteste pas ne pas avoir procédé au règlement des loyers et charges visés au commandement de payer, et que passé le délai d’un mois visé par la clause résolutoire,

Une citation a toutes fins devant le juge des contentieux a été délivré le 04 mars 2026 reprenant les demandes de l’assignation.

L’affaire a été appelée à l’audience le 19 novembre 2024 où elle a fait l’objet d’un renvoi à la demande des parties. Elle a finalement été retenue à l’audience du 17 décembre 2024.

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions.

Les parties ayant été convoquées, l’affaire a été fixée à l’audience du 07 octobre 2025 avant d’être renvoyée à plusieurs reprises, notamment pour citation de la défenderesse, jusqu’à l’audience du 03

Ayant fait l’objet d’un renvoi, elle a été retenue à l’audience du 17 décembre 2024. Conformément à l’acte introductif d’instance, le conseil de M.

Il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions sur les prétentions et moyens débattus au visa des articles 445 et 446-1 du code de procédure civile.

L’affaire a été appelée à l’audience le 15 octobre 2024 où elle a fait l’objet d’un renvoi à la demande des parties. Elle a été retenue à l’audience du 17 décembre 2024.

Il ajoute que, malgré son ancienneté, le fait que l’article reste sur la première page de résultats du moteur de recherche quand une requête est faite à son nom, lui cause un préjudice considérable caractérisé

Madame [V] [O] [T] fait valoir que : - l’assignation a été délivrée au siège de la société mentionné dans l’extrait Kbis au 20 juin 2024 ; - la signification de l’arrêt à l’adresse du conseil de la société

Lille Renov. Exposant avoir constaté des désordres, par actes délivrés à sa demande le 12 janvier 2026, M. [Q] a fait assigner la S.A.S.

commis le 3 février 2023 au préjudice de [R] [H], - renvoyé le prononcé de la sanction, - reçu la constitution de partie civile de [R] [H], - renvoyé l'affaire à l'audience sur intérêts civils.

L’affaire a été appelée à l’audience de renvoi du 13 septembre 2023 du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny, puis renvoyée à la demande de la [11] et retenue à l’audience du

Il est renvoyé aux écritures des parties et à leurs observations à l’audience pour plus ample exposé des faits et moyens qui y sont contenus. 30.

au visa de l’article 145 du code de procédure civile.