Par ailleurs, il fait valoir que la demande nouvelle tendant à la désignation d’un expert est contraire au principe de concentration des moyens imposé par la jurisprudence.

Elle expose : Qu’il n’y a pas de rechute possible s’il n’existe pas de fait nouveau dans l’état séquellaire de la victime, impliquant que cet état se soit aggravé, même temporairement ; que de surcroît

Il doit s’agir également des faits nouveaux et non d’une évolution jurisprudentielle, ni d’une nouvelle preuve des mêmes faits.

Dès lors qu’un fait nouveau s’est produit empêchant un débiteur de remplir ses obligations résultant d’un premier plan de redressement, il convient d’examiner si ce fait nouveau met le débiteur dans l’

[V] [P], critique l’analyse et les conclusions de Mme [C] [N], en ce qu’elles portent sur la valeur des 2500 parts sociales composant le capital social de la société [10] [E], sans faire état d’aucun fait

En application des textes précités, la jurisprudence considère de manière constante qu’un nouveau moyen de preuve ne constitue pas une cause nouvelle permettant de faire échec à l’autorité de la chose

Il n’y a pas de rechute possible s’il n’existe pas de fait nouveau dans l’état séquellaire de la victime, impliquant que cet état se soit aggravé, même temporairement (Cass.

La SCM soutient qu'un fait nouveau est survenu faisant douter de l'impartialité de M. 

Madame [X] [E] épouse [V] fait part que la requérante ne justifie d’aucun fait nouveau, ni d’aucune circonstance exceptionnelle ni de la découverte d’un élément déterminant depuis le prononcé de l’ordonnance

nouveau, - en l'espèce, la remise en état sollicitée ne constitue pas une mesure provisoire et l'exigence d'un fait nouveau n'est pas remplie, le débat se posant sur la base des mêmes éléments que ceux

Il conclut : « les lésions du certificat médical du 10 mai 2021 ne constituent pas un fait nouveau qui aggrave l'état guéri de Mme [P] dans les suites de son accident du travail du 4 mai 2021 puisque cette

ne fait pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle instance tendant à obtenir un jugement sur le fait nouveau venu modifier la situation antérieurement reconnue en justice.

Ce juge, en l’absence de faits nouveaux, ne peut méconnaître l’autorité s’attachant aux ordonnances rendues antérieurement entre les parties.

Ils font valoir que la présente demande d’expertise repose sur les mêmes prétendus désordres d’infiltration en toiture, sans toutefois que ne soit apportée la preuve de la survenance d’un quelconque fait

valoir qu’il ne peut être opposé à sa demande de rétractation de l’offre d’indemnité d’éviction l’autorité de la chose jugée dès lors qu’un fait nouveau s’est produit qu’il n’y a plus identité entre les

Ainsi, une rechute est caractérisée par un fait nouveau c'est-à-dire : - soit l'aggravation de la lésion après consolidation de la blessure, - soit l'apparition d'une nouvelle lésion après guérison.

Le fait nouveau ne peut résulter ni d'une évolution jurisprudentielle sur le point de droit jugé, ni d'une nouvelle preuve des mêmes faits, ni encore d'une diligence non respectée par la partie.

Il appartenait ainsi à Monsieur [T] [F] d'établir des faits nouveaux de nature à caractériser un retour à un comportement de bonne foi, dès lors que sa mauvaise foi était caractérisée par cette précédente