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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69d997becdc6046d47d3ed2b
9 avril 2026
9 avril 2026
; Disons que par dérogation à ce calendrier, le père exerce un droit de visite à l'égard de l'enfant le dimanche de la fête des pères et la mère le dimanche de la fête des mères ; Rappelons que le fait
Source officielle2ème Chambre K
6696c5ea9a603a692913d6e8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
jusqu'au 31 décembre 2024 seront jugées irrecevables s'il n'est pas justifié qu'une tentative de médiation familiale a été effectuée préalablement, sauf en cas de demande conjointe des parents pour faire
Source officielleJLD
68682ac74965b5d9df31d5e4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de l'emprisonnement ; Attendu qu’il ressort d’une lecture attentive des pièces de la procédure que l’intéressé a fait l’objet d’un contrôle d’identité le 30 juin 2025 à 3h20 en raison de l’utilisation
Source officielle11ème Chambre C
671bed3b179e3e0753260dea
11 octobre 2024
11 octobre 2024
jusqu'au 31 décembre 2024 seront jugées irrecevables s'il n'est pas justifié qu'une tentative de médiation familiale a été effectuée préalablement, sauf en cas de demande conjointe des parents pour faire
Source officielle2ème Chambre Civile JAF B
6712cde90883c6606fa933ca
7 octobre 2024
7 octobre 2024
RAPPELLE qu'en application de l'article 373-2 alinéa 3 du code civil, tout changement de résidence de l'un des parents, dés lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire
Source officielle11ème Chambre C
669640fef5112d8edd057457
12 juillet 2024
12 juillet 2024
RAPPELLE qu'en application de l'article 372-2 alinéa 3 du Code civil, tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire
Source officielleChambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908aed
14 janvier 2025
14 janvier 2025
auquel le fait est imputé est une diffamation.
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
677ed932b01eea4cf01a5ff9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
RAPPELLE qu’en application de l’article 372-2 alinéa 3 du Code civil, tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
6a024703cdc6046d4768d5d0
2 avril 2026
2 avril 2026
A charge pour le père de chercher ou faire chercher par une personne de confiance et de le ramener ou faire ramener par une personne de confiance au domicile de la mère ou en tout autre lieu convenu à
Source officielleCh2 Cab1 JAF divorce
69dfe923cdc6046d475ea86a
7 avril 2026
7 avril 2026
dans les rapports entre les époux en ce qui concerne leurs biens, RAPPELLE qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint, CONSTATE la révocation de plein droit, du fait
Source officielle2ème Chambre
68e88b793ea43407b9fbb783
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dit que par dérogation à ce calendrier, le père exerce un droit de visite à l'égard de l'enfant le dimanche de la fête des pères et la mère le dimanche de la fête des mères ; Rappelle que le fait pour
Source officielle2ème Chambre K
66964125f5112d8edd057a87
11 juillet 2024
11 juillet 2024
jusqu'au 31 décembre 2024 seront jugées irrecevables s'il n'est pas justifié qu'une tentative de médiation familiale a été effectuée préalablement, sauf en cas de demande conjointe des parents pour faire
Source officielle2ème Chambre Civile JAF A
69e16c8dcdc6046d4781a207
9 avril 2026
9 avril 2026
avoir délibéré conformément à la loi, Vu l’assignation en divorce en date du 21 Octobre 2024, Vu le procès verbal d’acceptation d’acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits
Source officielle2ème Chambre K
669640e4f5112d8edd05709c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
jusqu'au 31 décembre 2024 seront jugées irrecevables s'il n'est pas justifié qu'une tentative de médiation familiale a été effectuée préalablement, sauf en cas de demande conjointe des parents pour faire
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
6a02470fcdc6046d4768d6a1
2 avril 2026
2 avril 2026
DIT que cette pension est due même au-delà de la majorité de chaque enfant tant qu’il poursuit des études ou est à la charge de ses parents.
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
69d6d1b4cdc6046d479291c3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
RAPPELLE qu'en application de l'article 373-2 alinéa 3 du code civil, tout changement de résidence de l'un des parents, dés lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire
Source officielle11ème Chambre C
671bed3b179e3e0753260df0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
jusqu'au 31 décembre 2024 seront jugées irrecevables s'il n'est pas justifié qu'une tentative de médiation familiale a été effectuée préalablement, sauf en cas de demande conjointe des parents pour faire
Source officielle2ème Chambre
69d997afcdc6046d47d3ec23
9 avril 2026
9 avril 2026
; Disons que par dérogation à ce calendrier, le père exerce un droit de visite à l'égard de l'enfant le dimanche de la fête des pères et la mère le dimanche de la fête des mères ; Rappelons que le fait
Source officielle2ème Chambre K
6696c5eb9a603a692913d70c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
jusqu'au 31 décembre 2024 seront jugées irrecevables s'il n'est pas justifié qu'une tentative de médiation familiale a été effectuée préalablement, sauf en cas de demande conjointe des parents pour faire
Source officielleService des référés
677443d6ff1db94e0238dae5
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Il souhaite pouvoir poursuivre l’auteur de ces messages devant le tribunal correctionnel, et par conséquent dans un premier temps l’identifier.
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