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1 481 résultats pour « exploitation de vente sur les marchés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

VENTES

69dff20fcdc6046d475f511f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

vente, - Dire que le prix de vente en vue de sa distribution sera consigné auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, - Taxer les frais de poursuite de la SELARL DEJANS, avocats poursuivants,

Source officielle

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TJ

Service des référés

690cf78f1f8a20b910ffde9e

T. Judiciaire

6 novembre 2025

6 novembre 2025

qu'elle est directement impliquée dans l'opération de vente, son activité n'étant en rien propre et distincte de la vente.

Source officielle
TJ

Service des référés

672bc1a01ebad4fe786aaa8c

T. Judiciaire

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Il est également indiqué dans le règlement de consultation que : « Classification du marché : les marchés d’accueil en entreprise la présente consultation sont classifiés « marchés secrets » et répondent

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62aa5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et où, lors de la vente de la parcelle litigieuse en 2013, Madame [B], venderesse, était retraitée et n’avait repris l’activité de son défunt époux que de façon résiduelle alors que l’activité exploitée

Source officielle
TJ

8ème chambre

69ea767bcdc6046d474cae23

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En outre, la société SC Natimmo, venue aux droits de Mme [X] [M], et la SNC l' [E] « [Adresse 10] Petit [Localité 1] », venue aux droits de la SNC Vuolo, elle-même venue aux droits de M. et Mme [F], sont

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Leur reprochant de ne pas avoir cessé la vente des vestes, les sociétés Hermès international et Hermès sellier ont fait établir deux constats d’achat les 5 avril et 30 mai 2022 puis les ont assignées en

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TJ

PPEP Civil

67882eb4c21c0e53e790ed36

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La Société d’Exploitation des ETS Noeppel, sur le fondement du code de la commande publique, soutient qu’un marché public doit répondre aux conditions suivantes : - présence d’une personne publique au

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cb4cdc6046d47d21688

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Soutenant que les travaux réalisés par la SAS [D] [O] présentent des désordres persistants, Monsieur [G] [S] et Madame [B] [K] épouse [S] ont retenu la somme de 7 919,25 euros sur le prix du marché et

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

6a1764cdcdc6046d4728d5bb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

le montant du prix en deçà duquel l'immeuble ne pourra être vendu, eu égard aux conditions économiques du marché et les conditions particulières de la vente dont s’agit, . dire que la vente devra intervenir

Source officielle
TJ

1ère Chambre

670d48665434c02d9882c702

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

à 75 000 euros (SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS), prix en deçà duquel l’immeuble ne peut être vendu eu égard aux conditions économiques du marché, le cas échéant les conditions de la vente et au montant des

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

L'article L.131-4 impose une rémunération appropriée et proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation, mais l'alinéa 2, 1° de ce texte prévoit que cette rémunération peut être

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d1b3454b98788c2c11

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La SAS Les Jumeaux exploite un fonds de commerce de boucherie - charcuterie ainsi qu'un site internet (https://www.boucherie-lesjumeaux.com/fr) pour la vente en ligne de certains de ses produits.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65b4070e753f879640d6097a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La société FC design ne conteste pas que les ventes de ses produits sur les places de marché en ligne en avril 2019 résulte de ventes qu'elle a poursuivies malgré l'arrêt des ventes sur son propre site

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TJ

Chambre 1

6a15eaf2cdc6046d4705d5d0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Présidente, Xavier BAISLE et de Marc POUYSSEGUR assesseurs.

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TJ

Saisies Immobilières

6a0f8671cdc6046d477fe357

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de vente amiable.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f7766d1156dbbed2e2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et la vente dans les locaux commerciaux n°67 et 108 détenus par les Société de gestion du Marché [11] et Marché [11] et exploités par M.

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TJ

REFERES

69d6c842cdc6046d4791bf15

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par exploits du 3 décembre 2025, la société 10.08 SCENARIO D’ARCHITECTE appelait à la cause les sociétés BATIPLUS (venue aux droits de la SAS ANDICT), QBE EUROPE SA/NV (assureur de la SAS ANDICT), AXA

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d3b3454b98788c2c97

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

En ce qui concerne le site exploité par la société Ethicline à compter du mois de juillet 2022 où sont proposés à la vente ses produits désormais dénommés « Happy Foie », le Cifog prétend

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TJ

3ème chambre 1ère section

669022f5766d1156dbbed29c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et la vente dans les locaux commerciaux n°68, 69 et 79 détenus par les sociétés MARCHE MALIK et SOCIETE DE GESTION DU MARCHE MALIK et exploités par M.

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TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a609e43dad81fb8de7c0

T. Judiciaire

17 mai 2024

17 mai 2024

Sur les constats d’offre à la vente de canapés Togo sous ses marques Le tribunal observe que le lien entre les parties et le site n’est pas explicité si bien que le constat réalisé sur ce

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