lot lui ayant été vendu par acte authentique du 24 mai 2019 ; - pour le lot n°68, à Monsieur [K] [V] et Madame [R] [HN] épouse [V], ce lot leur ayant été vendu par acte authentique du 14 mai 2019.

Agissant en vertu de cette ordonnance, la société AVIPUR à fait dénoncer par acte du 18 décembre 2025 une saisie-attribution à l’encontre de la SOCIETE D’EXPLOITATION LE LOUP BLANC sur la somme de 1605,94

BONNEUIL EXPLOITATION, S.A.

Suivant acte notarié du 17 décembre 2009, les époux [C] [Z] ont cédé au profit des époux [T] le fonds de commerce exploité dans les locaux susvisés.

La clôture de la procédure est intervenue le 20 octobre 2025 selon ordonnance du même jour.

Par acte de commissaire de justice en date du 20 septembre 2022, l'ANPAA a fait assigner la société Monoprix Exploitation devant le tribunal judiciaire de Nanterre.

Par actes de commissaire de justice du 22 avril 2025, M.

[Y] en intervention forcée par acte signifié le 6 juin 2024. La procédure, enrôlée sous le n° RG 24/3428, a été jointe à la procédure initiale par ordonnance du 17 septembre 2024.

NOUVELLE D’EXPLOITATION DES ETS [A] B & FILS devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de voir désigner un expert au visa de l’article 145 du Code de procédure civile.

La nullité des actes d'huissiers de justice est régie par les dispositions qui gouvernent la nullité des actes de procédures.

Il résulte des articles 655 et 658 du Code de procédure civile que si la signification à personne s'avère impossible, l'huissier de justice doit relater dans l'acte les diligences qu'il a accomplies pour

le terrain et de le délimiter avec les parcelles exploitées.

et l’exploitation de tous fonds de commerce, de négoce de grains, pailles, fourrages, engrais et tous produits du sol.

Par acte de commissaire de justice du 3 octobre 2022, Monsieur [V] [N] a fait assigner Monsieur [K] [Q] devant le tribunal judiciaire de Toulon aux fins de rétablissement d’un chemin d’exploitation et

agricole et d'une exploitation touristique.

[U] et [G] à communiquer l’acte de cession de fonds de commerce à leur profit pour le local exploité [Adresse 3] à [Localité 2] ainsi que les déclarations fiscales pour l’exploitation dudit commerce (TVA

Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée pour ordonnance.

D’EXPLOITATION [C], MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur des sociétés CONSTRUCTION BATIMENT PARISIEN (CBP)et SARL D’EXPLOITATION [C],MMA IARD ès qualité d’assureur des sociétés CONSTRUCTION