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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
66a14633bfa4c7b1df1a94e1
24 juillet 2024
24 juillet 2024
COMPAGNIE FRANÇAISE D'INVESTISSEMENT CFI de communiquer l'exemplaire original de l'acte de renouvellement du contrat de bail commercial en date du 1er juillet 2016, ainsi que l'exemplaire original de l'inventaire
Source officielleChambre 6/Section 4
68e403ea681ed727f2a3ee70
6 octobre 2025
6 octobre 2025
du protocole d’accord litigieux avant cette date, mentionne la transmission de « (…) l’exemplaire original du protocole d’accord transactionnel revenant à (…), Madame [W] [O], paraphé et signé par (…)
Source officielleRéférés
67f6e854a9d5adc26062815c
8 avril 2025
8 avril 2025
du litige tient au fait que chaque partie verse aux débats un exemplaire original du bail qui prévoit un montant de loyer significativement différent.
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
69e7e414cdc6046d47105c75
2 avril 2026
2 avril 2026
Il ajoute que le paiement des intérêts conventionnels n’implique pas nécessairement la production de l’exemplaire original de la convention écrite.
Source officielleJAF section 4 cab 1
69dd36a4cdc6046d471ee7d3
13 avril 2026
13 avril 2026
un acte public ; HOMOLOGUE la convention d'attribution d'un droit d'usage et d'habitation à titre de prestation compensatoire signée par les parties et leurs avocats le 31 octobre 2025, dont un exemplaire
Source officielleDROIT COMMUN
68e03f6a74e929a9d8fd1938
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Dit qu'un exemplaire original de cette transaction sera annexé au présent jugement, Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction, Laisse à chacune des parties la charge
Source officielle1ère Chambre civile
6a10b845cdc6046d479cb40b
21 mai 2026
21 mai 2026
, en indiquer la nature, dire s'ils existaient antérieurement à la vente ; -Rechercher les causes et origines des désordres ; dire s'ils pouvaient être décelés, au moment de la vente, par une personne
Source officielle1ère Chambre civile
678189116d34da2cbdcddbe5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DISONS que l'expert accomplira sa mission, conformément aux dispositions des articles 263 à 283 du code de procédure civile DISONS qu'il déposera son rapport en un exemplaire original au greffe du Tribunal
Source officielle1ère Chambre civile
678189116d34da2cbdcddbe1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
rendent impropre à sa destination, DISONS que l'expert accomplira sa mission, conformément aux dispositions des articles 263 à 283 du code de procédure civile DISONS qu'il déposera son rapport en un exemplaire
Source officielle3ème Chambre
68e41575681ed727f2a4e1cf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
à compter de l'avis de consignation au mandataire successoral pour l'accomplissement de sa mission ; DIT que le mandataire successoral déposera son rapport sur l'exécution de sa mission en double exemplaire
Source officielleChambre 4/section 4
670eaca91c3411ff34513ed3
14 octobre 2024
14 octobre 2024
en divorce du 11 décembre 2023 enregistrée au greffe des affaires familiales le 09 février 2024, Vu la déclaration d'acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine
Source officielleChambre 1- section A
67044ed48d5cd4a8759ae5f5
4 octobre 2024
4 octobre 2024
remettre un pré-rapport aux parties en leur communiquant au préalable les propositions chiffrées ou devis concernant les travaux envisagés ; - l’expert devra déposer son rapport définitif, en deux exemplaires
Source officielleChambre 1/Section 5
69ceb195cdc6046d47e57b54
2 avril 2026
2 avril 2026
règlement du litige ; Disons que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire
Source officielle1ère Chambre
68b9d6eabfb6c79736061bdb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
remettre un pré-rapport aux parties en leur communiquant au préalable les propositions chiffrées ou devis concernant les travaux envisagés -l'expert devra déposer son rapport définitif, en double exemplaire
Source officielleChambre 1/Section 5
6a15e01bcdc6046d4704ffeb
22 mai 2026
22 mai 2026
du tribunal, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, de : - ordonner une mesure d'expertise contradictoire avec mission d'examiner les désordres allégués, en déterminer les causes et origines
Source officielleRéférés
6a10b15acdc6046d479c2233
22 mai 2026
22 mai 2026
Il apparaît donc nécessaire d’ordonner une expertise afin de déterminer l’origine et la nature exacte de ces désordres et d’évaluer les préjudices qui en résultent.
Source officielleChambre 1- section A
67044ed68d5cd4a8759ae625
4 octobre 2024
4 octobre 2024
remettre un pré-rapport aux parties en leur communiquant au préalable les propositions chiffrées ou devis concernant les travaux envisagés ; - l'expert devra déposer son rapport définitif, en deux exemplaires
Source officielleRéférés
67f57bd5bbf04ef7857beeab
8 avril 2025
8 avril 2025
leurs prétentions ; Disons que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire
Source officielleRéférés
69d56483cdc6046d477178f0
7 avril 2026
7 avril 2026
Disons que l’expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu’il déposera son rapport en un exemplaire original sous
Source officielleChambre 1/Section 5
69600086cdc6046d47aa7ff5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
destination ; Disons que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera son rapport en un exemplaire
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