[L] d’une part et la société GROUPE TJM d’autre part à effet du 12 janvier 2026 ; ORDONNER en conséquence l’expulsion de la société GROUPE TJM et de tous occupants de son chef et notamment les sociétés

MEDIA CONSEIL INFOS, Monsieur [F] [W], le gérant de celle-ci, l’association AURORE et Monsieur [O] [X], aux fins de voir, notamment au visa de l'article 835 du code de procédure civile : - ordonner l'expulsion

Localité 3] pour la destination suivante : « Exploitation d’un club de sport, commerce d’articles de sport, de bars restaurant, organisation de stages et toute activité se rapportant directement ou indirectement

leurs délais d'exécution, chiffrer le coût de ces travaux ; o Fournir tous éléments de nature à permettre ultérieurement à la juridiction saisie d'évaluer les préjudices de toute nature, directs ou indirects

[B] engagée. - a – Prononcer l'exécution forcée du contrat synallagmatique des parties par et à la charge financière exclusive de M. [B]. Dès lors, - Enjoindre à M.

En ce qui concerne le dommage imminent, il doit s’entendre du dommage qui n’est pas encore réalisé, mais qui se produira sûrement si la situation présente doit se perpétuer, à l’exclusion d’un dommage

Novembre 2023 EXPOSÉ DU LITIGE Exposant qu’elle commercialise au sein du groupe AXA une garantie protection juridique spécifique à l’assurance multirisque agricole proposée par le groupe AXA, exclusivement

Sans plus ample précision sur ces faits, il ne peut être considéré qu'il s'agit d'un manquement suffisamment grave et répété pour justifier à lui seul une expulsion.

Le mandat n’a dès lors été prolongé entre le 16 janvier 2018 et le 16 janvier 2019 qu’au profit de la SA [15], et à l’exclusion de M. [D] pris à titre personnel ou de la SA [12].

S’agissant de la demande provisionnelle de Madame [H] et des victimes indirectes, la société OTIS indique s’en rapporter sur son mérite.

BLUE ENERFREEZE C/ RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES DE BORDEAUX, DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE POITIERS Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP ARSENE TAXAND

Il précise qu’une telle proximité chronologique et kilométrique avec la vente rend improbable l’hypothèse d’une défaillance exclusivement postérieure à celle-ci.

SUR CE L'article 789 dudit code dispose que lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement, seul compétent, à l'exclusion

ou le responsable du service des douanes à compétence nationale ou, en Guadeloupe, en Guyane, à [Localité 7] et à Mayotte, le directeur régional des douanes et droits indirects pour les poursuites émises

180749,58 €, ¤ aux époux [N] : ¤ les sommes restées à charge au titre de la reconstruction du bâtiment, du préjudice mobilier, de la remise en état des aménagements, des autres biens et pertes indirectes

En conséquence, l'expulsion sera ordonnée.

DALKIA C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, M.

Elles peuvent porter : 1° Sur la régularité en la forme de l'acte ; 2° A l'exclusion des amendes et condamnations pécuniaires, sur l'obligation au paiement, sur le montant de la dette compte tenu des