à l’audience du 19 Mai 2026, en audience publique tenue dans les locaux de l’Etablissement Public de Santé Mentale Départemental (EPSMD) de [Etablissement 1] et mise en délibéré à ce jour

comparatif des empreintes génétiques, afin de dire au résultat de cet examen, qui sera effectué à partir du plus grand nombre possible d’éléments d’identification, si M.

La [9], bien que régulièrement convoqué à comparaître à l'audience du 29 Janvier 2025, a adressé un courrier de dispense de comparution, le 24 janvier 2025.

- Dépenses de santé actuelles Il s’agit des frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation exposés avant la consolidation par le blessé et par les organismes sociaux. M.

Monsieur [S] [O], assisté par Maitre GUILLAUME Caroline, comparait et soutient son recours. La [6] dispensée de comparaitre, a conclu au rejet du recours.

L'état de santé de Monsieur [E] [Z] a été déclaré guéri le 31 décembre 2018.

[F] [P] [A] [J] [B] comparaît en personne et sollicite l’octroi de délais de paiement suspensifs de la clause résolutoire. Elle propose de payer 100€ par mois en plus.

: Attendu que l’intéressé allègue que son état de santé serait incompatible avec la rétention administrative et qu’en tout état de cause un examen médical serait nécessaire ; que le moyen sera rejeté

CNP ASSURANCES ; - examiner Mme [G] [V] ; - décrire l’état de santé de Mme [G] [V] depuis février 2021 et l’évolution de son état de santé jusqu’au jour de l’examen ; - se prononcer par avis motivé sur

MINUTE N° N° RG 24/00868 - N° Portalis DB22-W-B7I-SURB Société PIERRE PROFESSION DE SANTE C/ Monsieur [O] [U] [Y] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse

des sangs ; -déclarer que M.

Mme [W] [M] comparaît assistée de l’un de ses enfants majeur. Elle considère qu’elle est de bonne foi.

Par exploit en date du 20 avril 2026, Monsieur et Madame [F] ont assigné Madame [G] à comparaître devant le juge de l'exécution de [Localité 7] à l'audience du 5 mai 2026 aux fins de se voir accorder un

] - Service surendettement - [Adresse 11] [2], dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparants EXPOSÉ DU LITIGE Suivant déclaration enregistrée au secrétariat de la commission d’examen

La déclaration d’accident du travail du 14 juin 2017 indiquait « en voulant décrocher une sangle lors du déchargement d’une pelle, le salarié a été heurté par le godet.

Les parties ont été ont été invitées à comparaître à l'audience du 24 mai 2023.

Monsieur [N] [S] ; - de prendre connaissance de tous les documents relatifs aux examens, soins, interventions, traitements ; - de décrire l’état de santé, les besoins et les difficultés spécifiques de

En application de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.