Attendu que l’exécution provisoire non justifiée sera rejetée PAR CES MOTIFS: La juridiction, statuant publiquement par décision contradictoire en premier ressort Vu l’article 385 du Code de Procédure

non déduites, la somme de 7 000 euros au titre de son préjudice moral; - Condamné Monsieur [Y] [S] à verser à Madame [M] [Q] épouse [D], en deniers ou quittances, provisions non déduites, en réparation

à voir écarter l’exécution provisoire, non reprise dans le dispositif de ses dernières écritures.

à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.» ; Qu'il convient d'écarter l'exécution provisoire non compatible avec la nature de l'affaire eu égard à la désignation

L’exécution provisoire, non compatible avec la nature de l’affaire qui porte essentiellement sur une cession de droits réels immobiliers, sera écartée par application de l’article 514-1 du code de procédure

inexécution, •A titre infiniment subsidiaire : - de prononcer que la demande de la SAS LOCAM constitue une clause pénale excessive, - de la réduire à 1 Euro, •En toute hypothèse: - de rejeter toute demande d’exécution

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation

EN TOUT ETAT DE CAUSE : Ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner Monsieur et Madame [Z] [B] solidairement pour résistance abusive à lui payer le montant de 10 000 €.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me REVERT-CHERQUI et Me MOULIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ZIMMER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG

, ce que la décision rappelle expréssement (article 1074-1 du code de procédure civile). 5.D’autre part, il n’est pas contesté que ce jugement doté de l’exécution provisoire, possiblement non notifié,

déclarer inopposable l'accident de sa salariée, et à titre subsidiaire après avis de son médecin conseil de ramener ce taux à 6% et à titre subsidiaire d'ordonner une expertise judiciaire ainsi que l'exécution

La somme principale de 8.874,93 euros arrêtée au 31 décembre 2025 au titre des charges de copropriété et des provisions échues ; . Les provisions non encore échues pour 2026 exigibles ; .

de la décision a intervenir, et ce en application de l'article L 111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, à l'exception des droits proportionnels de recouvrement ou d'encaissement qui peuvent

Il sollicite l’exécution provisoire de la décision à intervenir. Régulièrement assignés, les époux [Q] n’ont pas comparu.

Il sollicite l’exécution provisoire de la décision à intervenir. Régulièrement assignés, les époux [B] n’ont pas comparu.

Il sollicite l’exécution provisoire de la décision à intervenir. Régulièrement assigné, Monsieur [Q] n’a pas comparu.

de versement à sa date d’exigibilité d’une provision prévue à l’article 14-1, les autres provisions prévues à ce même article et non encore échues deviennent immédiatement exigibles après mise en demeure

[D] [U] aux dépens en ce compris les frais d’expertise judiciaire, Rappelé que la décision est de droit exécutoire par provision.