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8 093 résultats pour « etendue de la cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

69d69c5dcdc6046d478e8031

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance du 17 mars 2025, les opérations d’expertise ont été étendues à de nouvelles parties et désordres.

Source officielle

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TJ

Référés expertises

69d69ececdc6046d478eb037

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Représentée, Mme [N] demande notamment, conformément à son assignation : - que la mission de l’expert soit étendue comme susvisé.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160dc2cdc6046d47086944

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [N] [B] demande au juge des référés du tribunal judiciaire de GRENOBLE de bien vouloir : Mettre hors de cause Madame [N] [E],Juger recevable et bien fondée la demande d'intervention volontaire de

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c486c1ff97dabd6b84441

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de la SA ETANDEX devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de lui voir étendre ces opérations d’expertise au visa de l’article 145 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a188894cdc6046d4746fa46

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

du mur pignon du bâtiment de la SAS FONCIERE DU 5ème sur celui de la SCI FLEUR, ainsi que sur ceux qui auraient été causés par les travaux conservatoires et les travaux de réparation.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3029cdc6046d475d6919

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En effet, ils précisent que l'expert n'a pas été interrogé concernant l'opportunité ou non d'étendre sa mission, tant en ce qui concerne son périmètre que sur l'intervenant nouvellement mis en cause d'autant

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a189f84cdc6046d4748ced1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

au regard des plans établis par l’architecte et le cas échéant décrire les éventuelles discordances constatées ainsi que leurs causes et conséquences,Dire que l’expert devra rappeler dans son rapport

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de8595cdc6046d473c22e7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’article 149 du Code de procédure civile dispose que le juge peut à tout moment accroître ou restreindre l’étendue des mesures prescrites.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e23bcdc6046d47052a0d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

cause afin que le rapport d'expertise à intervenir lui soit commun et opposable.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1f1cdc6046d47052445

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

soient attraits à la cause afin que le rapport d'expertise à intervenir leur soit commun et opposable.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e20dcdc6046d47052658

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

De même, l’article 149 du Code de procédure civile dispose que le juge peut à tout moment accroître ou restreindre l’étendue des mesures prescrites.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e23ecdc6046d47052a21

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

De même, l’article 149 du Code de procédure civile dispose que le juge peut à tout moment accroître ou restreindre l’étendue des mesures prescrites.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e2b6cdc6046d470532e9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

De même, l’article 149 du Code de procédure civile dispose que le juge peut à tout moment accroître ou restreindre l’étendue des mesures prescrites.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1c1cdc6046d470520f0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[A], et qu'il est donc nécessaire qu'ils soient attraits à la cause afin que le rapport d'expertise à intervenir lui soit commun et opposable.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f06acdc6046d47ae7033

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

De même, l’article 149 du Code de procédure civile dispose que le juge peut à tout moment accroître ou restreindre l’étendue des mesures prescrites.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85d1cdc6046d473c2794

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’article 149 du Code de procédure civile dispose que le juge peut à tout moment accroître ou restreindre l’étendue des mesures prescrites.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e296cdc6046d470530b1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

De même, l’article 149 du Code de procédure civile dispose que le juge peut à tout moment accroître ou restreindre l’étendue des mesures prescrites.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c6acdc6046d478e80f4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

De même, l’article 149 du Code de procédure civile dispose que le juge peut à tout moment accroître ou restreindre l’étendue des mesures prescrites.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85e1cdc6046d473c28c2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’article 149 du Code de procédure civile dispose que le juge peut à tout moment accroître ou restreindre l’étendue des mesures prescrites.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20eecdc6046d475c2348

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par ordonnance en date du 19 mai 2025, rendue à l’initiative de Mme [Z], la mission de l’expert judiciaire a été étendue à de nouveaux désordres et les opérations d’expertise en cours ont été étendues

Source officielle