. : N° RG 24/02949 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJUX AFFAIRE Société L’EQUITE C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société L’EQUITE prise en

A titre subsidiaire, l’Equité considère exorbitant le montant des frais de gardiennage.

En l’espèce, la SA L’Equité, ne conteste pas, à juste titre, devoir indemniser M.

La compagnie d’assurance L’EQUITE, régulièrement assignée à personne morale, n’a pas comparu et n’est pas représentée.

, élevage, achat et revente d'équidés.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

L’EQUITE venant aux droits et obligations de la S.A.

En conséquence, il convient de déchoir la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS de son droit aux intérêts.

A titre liminaire, sur l’intervention volontaire de la société L’EQUITE et la mise hors de cause de la société LA MEDICALE A titre liminaire, il convient de recevoir la société L’EQUITE en son intervention

La société par actions simplifiées L’Equipe a fait publier, en page de couverture du numéro 24 243 du journal L’Equipe qu’elle édite, daté du 12 décembre 2020, le titre suivant « LE CASSE DU SIECLE »,

social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE L’EQUITE

Or, la société Compagnie Générale de Location d'équipements (CGL) justifie avoir adressé à M.

Nicolas BOUYER de la SELARL GRAND MARTROY AVOCAT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 302, Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L155 INTERVENTION VOLONTAIRE : L’EQUITE

15 janvier 2011 entre les propriétaires des terrains du lotissement, parmi ses objets figure l’appropriation des équipements et espaces communs.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

A l'audience du 7 octobre 2024, LA COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS était représentée par son conseil, qui a réitéré les termes de son assignation.

décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée les 23 et 24 octobre 2023, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués affectant 6 fenêtres en bois à l’ancienne équipées

["Le tribunal judiciaire de Bobigny a annulé la décision de la CDAPH de refuser le bénéfice de l'AAH.", "Le tribunal a considéré que la décision de la CDAPH était contraire à l'équité et à la bonne foi