, mais que depuis les choses n'ont pas évolué et les charges restent impayées alors que la défenderesse a seule la jouissance du bien commun, Madame [I] [G], Monsieur [L] [D] et Monsieur [R] [G] ont fait

du Code civil, les biens détournés au titre du recel successoral par [M] [H] épouse [R], [D] [H], [A] [H] épouse [Z] et Madame [K] [Q] épouse [H], seront réunis fictivement avec les biens existant au

Elle expose que le crédit immobilier souscrit est commun aux époux et concernait l’aménagement du bien propre de M. [J]. Aucun créancier n’a comparu ni n’était représenté.

Le 24 septembre 2021, la Commune de [Localité 8] a décidé de préempter le bien aux prix et conditions fixés dans la DIA, et a notifié cette aux vendeurs, à l’acquéreur et au notaire par lettre recommandé

Et les VINGT SIX/VINGT MILLIEMES (26/20000èmes) des parties communes particulières au bâtiment F. Et les deux /vingt millièmes (2 /20000 èmes) des parties communes générales.

n’espionnait aucunement son épouse.

Monsieur [O] [M] a ainsi laissé pour lui succéder son épouse, Madame [N] [E] épouse [M] et leurs deux enfants : - Madame [U] [M] épouse [V] - Monsieur [X] [M].

[V] ont acquis de Monsieur [M] [Y] et Madame [A] [X], son épouse, un bien immobilier à usage d’habitation sis [Adresse 5] à [Localité 1], au prix principal de 210 000 euros, négocié par l’intermédiaire

Par actes en date du 31 juillet 2024, le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS a assigné Monsieur [M] [N], Madame [Q] [Y] épouse [N] et leur fils Monsieur [O] [N].

[K], intervenante volontaire, [F] [I] [T], intervenante volontaire C/ LA COMMUNE DE CILAOS DEMANDERESSES : Madame [E] [T] épouse [C] 46 rue Ferblantier - Barrage 97422 SAINT PAUL Madame [R] [J] [T],

En particulier, il résulte du certificat d’hérédité établi le 10 août 2022 que [G] [D] [J] épouse [A] et [F] [P] [A] ont été institués légataires universels de l’universalité des biens et droits mobiliers

Selon l'article 860 de ce code, le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation.

[B] [N] et Mme [Y] [G], épouse [N], indiquent qu'ils ont signé un acte authentique et sollicitent un délai supplémentaire pour céder définitivement le bien.

commun situé à la Grand Motte (385 avenue plein soleil), bien commun, à l’épouse à compter de la demande en divorce, à charge pour Madame d’en prendre en charge les frais s’y afférent,Ordonné la remise

détenu en commun.

au bien présentement vendu et à la propriété voisine cadastrée section J numéro [Cadastre 1].

les biens immobiliers.

réalisées par la SCI DOUBLE J sans respect du permis de construire obtenu par la défenderesse ni du PLU de la commune.