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1 résultats pour « entrepreneur de promenades équestres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Affaires Contentieuses

6a10aaf7cdc6046d479bb2ae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur la responsabilité du centre équestre, le requérant invoque une jurisprudence selon laquelle le centre équestre doit tout mettre en œuvre pour empêcher qu'un accident ne se produise et qu'en conséquence

Source officielle