Par courrier recommandé en date du 16 juillet 2019, le conseil de la société JPC ENERGIE a réitéré cette mise en demeure.

, exerçant sous la dénomination commerciale SVH ENERGIE.

EL BAZE [Z] prise en la personne de Maître [L] [Z], ès-qualité d’administrateur judiciaire de la société H2R ENERGIES, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Thomas BLOCH, avocat

Ordonner la restitution à CONSULTANT ETUDES SERVICES ENERGIES de toutes sommes qui auraient été prélevées ou versées en exécution desdites saisies.

des dommages et intérêts ; La condamnation in solidum de la SAS CONTACT ENERGIE et de la SA DOMOFINANCE aux dépens ;La condamnation in solidum de la SAS CONTACT ENERGIE et de la SA DOMOFINANCE à leur

CAPITAL ENERGIES C/ Monsieur [T] [G] JUGEMENT contradictoire du 20 MAI 2026 Grosse exécutoire : S.A.R.L.

Débouter la société RHONE SAONE ENERGIE de l’intégralité de ses fins, moyens et prétentions.

La SAS TRANSPORTS ENERGIES AVENIR SERVICES conteste tout travail dissimulé.

La S.A.S AARON ENERGIES en a accusé réception le 20 septembre 2023. Les saisies ont été dénoncées à M.

A l’audience, la SA ES ENERGIES [Localité 1], représentée par son conseil sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

se réservant la toiture pour la production d'énergie photovoltaïque, située [Adresse 3] et cadastrée section AP n°[Cadastre 1].

ENGIE ENERGIE SERVICES, S.A.

Les époux [M] ont refusé de finaliser l'installation et de payer la facture, et la SARL EMMI ENERGIE DURABLE a quitté le chantier en laissant le matériel sur place.

CONDAMNER Madame [P] à payer à la société A+ ENERGIES la somme de 2 000 € au titre de légitimes dommages et intérêts pour procédure abusive, CONDAMNER Madame [P] à payer à la société A+ ENERGIES la somme

La société ENERGIE DE L’EST 46 n’était pas représentée, bien que régulièrement assignée par remise à personne.

en l’état antérieur, - Condamner la SAS HOME SOLUTION ENERGIE à restituer directement à la SA FRANFINANCE le capital emprunté de 23 390 € ou, à défaut, condamner la SAS HOME SOLUTION ENERGIE à lui restituer

ÉS Énergies [Localité 1], - Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 501 193 171 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Frédérique BERTANI, avocat

SVH ENERGIE [Adresse 4] [Localité 5] n’ayant pas constitué avocat S.A.R.L.