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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
65a6d22047251e2b242168f5
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En l’espèce, il est notamment produit aux débats : un bon de commande signé par le COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE LA VILLE DE [Localité 3] en date du 11 septembre 2018 pour l’émission de chèques « rentrée
Source officiellePPP Contentieux général
65c3d411c432ce7d11a53704
2 février 2024
2 février 2024
Il ressort du coupon justificatif de sa demande auprès de l’ANCV, la présence de la date de ladite demande, soit le 17 mars 2021, ainsi que l’année d’émission des chèques vacances, en l’occurrence 2018
Source officielleChambre 1/Section 5
66901d11af84b0bef080c986
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[U] [W] fait valoir que ce chèque a fait l'objet d'une utilisation frauduleuse, le chéquier dont il est extrait lui ayant été volé le 21 septembre 2019, qu'il n'a donc pas pu l'émettre en octobre 2023
Source officielleChambre 10
66fc3a082416523b99588ba9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
service juridique de la BANQUE POSTALE a indiqué à la présente juridiction que devait être déduit du montant de 41,07 euros sollicité par le requérant la somme de 12 euros correspondant aux frais d'émission
Source officiellePPP Contentieux général
65c3d411c432ce7d11a536a1
2 février 2024
2 février 2024
Dans le cadre de l’inventaire du patrimoine et des liquidités de Monsieur [U] [B], sa tutrice a constaté des irrégularités, en l’occurrence l’établissement d’un chèque le 15 mars 2021 pour la somme de
Source officielleProximité
68e558ff0e2901d10fa368cb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
rétorque : - que l’opposition est recevable car aucune signification de l’ordonnance en injonction de payer n’est intervenue à personne, - qu’il rapporte la preuve qu’il a versé une somme de 1500 € par chèque
Source officielle9ème Chambre JEX
6610406bc9ea95b316fe1555
4 avril 2024
4 avril 2024
de constater que celle-ci a été imitée et que celle figurant sur le chèque comporte une faute d’orthographe dans son nom.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
662bec4fe266e89ef1185611
26 avril 2024
26 avril 2024
partie civile reçue par le tribunal correctionnel à l’audience du 1er juin 2021 et visée dans le jugement du 1er septembre 2021, accompagnée d’une demande d’indemnisation des préjudices découlant de l’émission
Source officielleRéférés
678836d8c21c0e53e79102c3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Seul le premier a pu être encaissé, les trois autres chèques ayant été rejetés par la banque aux motifs que chacun avait fait l'objet d'une opposition sur chèque pour perte par Monsieur [T] [I].
Source officielleSurendettement
65aec10654a01215df779621
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En parallèle de ces versements de sommes, la débitrice ne réglait plus les mensualités dues au titre du prêt immobilier, malgré les relances de la banque et les alertes sur l’émission des chèques.
Source officielleChambre 1
69ced470cdc6046d47e7fbed
2 avril 2026
2 avril 2026
Or, en l'espèce le chèque litigieux comporte une anomalie apparente.
Source officielleRéférés
675a12c93bace64ddb46b8f0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Seul le premier a pu être encaissé, les 3 autres chèques ayant été rejetés par la banque aux motifs que chacun avait fait l'objet d'une opposition sur chèque pour perte par Monsieur [B] [M].
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d92416523b9957ff65
1 octobre 2024
1 octobre 2024
POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE sous le N°02421762666, verse aux débats un relevé bancaire qui prouve qu'une somme de 4.642,12 € a fait l'objet le 05 novembre 2019 d'un débit sur son compte par émission
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4fe266e89ef1185619
9 avril 2024
9 avril 2024
Le protocole prévoyait, à la suite de concessions réciproques, que la société acceptait la résolution avec émission d’un chèque de 5 000 € à l’ordre de Madame [W] remise au plus tard le 16 novembre 2020
Source officiellePremière Chambre
6696bedf9a603a6929124b31
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Elle conteste avoir commis un recel successoral, faisant valoir que leur père a autorisé l'émission des chèques à son profit afin de rembourser les frais des travaux effectués dans son domicile pour y
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
677daad5b032d83cfd3ee129
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ces travaux ont été facturés le 1er février 2024, mais Monsieur [N] précise que la SASU PLANETE CARS a fait un geste commercial en réduisant la somme demandée à hauteur de 1300 €, somme payée par l’émission
Source officielleChambre civile
698559f1cdc6046d472098c8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En outre, s’il est exact que l’obligation de remboursement résultant du document litigieux, valant commencement de preuve par écrit et corroboré par l’émission d’un chèque, est susceptible de se heurter
Source officielle1ère Chambre
6a0b82f1cdc6046d471f88d9
18 mai 2026
18 mai 2026
[U] expose par ailleurs avoir été profondément choqué par l’attitude de M.
Source officielleChambre des Référés
68681ad84965b5d9df314cee
3 juillet 2025
3 juillet 2025
cas exonérer la société CONTROLE TREMOULET de ses obligations contractuelles, ni justifier l'émission d'un chèque en connaissance d'un défaut de provision.
Source officielle1ère Chambre
69d81756cdc6046d47b1605d
9 avril 2026
9 avril 2026
D’autre part, ils ne font pas la démonstration de la « spoliation » alléguée, le rapport d’expertise judiciaire constatant seulement l’émission de chèques encaissés par [X] [O] et sa fille [D] [S] [J]
Source officiellePage 1 sur 32