Dans le recours adressé en copie aux créanciers, il est soutenu que cette créance s’élève à 1 429,12 euros et pas 1 607,75 euros.

CA CONSUMER FINANCE a transmis par courrier les caractéristiques de sa créance. Les autres créanciers n’ont pas comparu, ni n’ont fait d’observation.

[I] [Q] a contesté les mesures imposées élaborées par la Commission de surendettement, estimant que le montant des échéances était trop élevé au regard de sa situation financière réelle et sollicitait

Par courrier posté le 15 juin 2025, Madame [F] [Z] a contesté ces mesures en faisant valoir que la mensualité prévue par la commission de surendettement est trop élevée.

Par courrier transmis au tribunal, le service des impôts des particuliers indique que sa créance actualisée s'élève à 3305 €.

Après renvoi, à l’audience du 19 mars 2026, Madame [T] [A] veuve [N], comparant en personne, a maintenu son recours en précisant son souhait d’obtenir des mensualités moins élevées.

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.”

La société Les blancs de l’ouest oppose que :- sa marque n’est pas descriptive car le consommateur ne connaît pas cette race de porcs élevés par seulement 38 éleveurs en petits cheptels, en l’absence du

[G] demande au Juge de l’expropriation de : - dire que l’indemnité principale due par l’autorité expropriante demanderesse au titre des préjudices subis par le Défendeur pour l’emprise susdésignée s’élève

L’article L. 217-5 du code de la consommation dispose qu’en plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme notamment s’il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques

La société BPCE ASSURANCES a mandaté le Cabinet ELEX afin qu’il procède au chiffrage des travaux et des pertes.

La société Sisters Republic conteste tout acte de contrefaçon insistant sur la banalité des caractéristiques reproduites selon la demanderesse.

Au contraire, les tests montrent encore plus de deux ans après, un score d’autonomie élevés.

(le plus élevé du réseau) [29%] et par une forte hausse du taux par rapport à l’année précédente.

Ils soulignent alors que mieux informés des caractéristiques de leur installation, ils n’auraient jamais signé le bon de commande.

La contestation a été élevée de façon préventive par lettre recommandée expédiée au secrétariat de la commission le 3 juin 2024.

SOCIETE FRANCAISE INSTALLATION ELECTRIQUE (SFI ELEC) s’élève, à une somme de 3.539,50 euros, représentant le montant des loyers et charges dus, arrêté au 7 janvier 2026.

[O] [F] ne sont pas définies et les demandeurs ne caractérisent pas la nature du contrat les liant à M. [Y] [E]. Il ressort des emails produits que M.