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3 résultats pour « election des membres désignés par les unions départementales des associations familiales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6966b17bcdc6046d472f1250

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF), curateur de Monsieur [R] [M] en vertu d’un jugement rendu par le juge des contentieux et de la protection de SAINT BRIEUC en date du 29 décembre 2020

Source officielle
TJ

REFERES

69861117cdc6046d4736ebfb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L’UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DU LOIR-ET-CHER devra supporter les dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

Cabinet 3

67f81ed4cf40727a004415fd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 15 octobre 2024, Madame [Y] demande au juge aux affaires familiales de: - Sé déclarer compétent pour statuer sur la demande en divorce

Source officielle