Ce courrier n'a pas été suivi d'effet. Malgré leur nouvelle demande formulée en 2019, un nouvel élagage n'a pu avoir lieu qu'en septembre 2020.

La police d’assurance souscrite par la société RPM TP auprès de la société Axa France Iard a été résiliée à la demande de l’assuré à effet au 1er janvier 2022.

De même, elle affirme que les demandes formulées dans la présente instance sont nouvelles et résultent de faits nouveaux tenant aux décisions de justice intervenues.

saisi le juge des référés pour les mêmes motifs, * en effet, la nouvelle demande d'expertise judiciaire est redondante avec l'expertise judiciaire de Monsieur [S], lequel avait notamment pour mission

[Y] [O] a fait citer la société AGPM devant le président du tribunal de première instance de Nouméa statuant en référé à l'effet de : Dire recevable et bien fondé, M.

effet, Monsieur [Z] lui a demandé la suppression rétroactive de la pension alimentaire mise à sa charge.

Par jugement du 3 février 2021, le juge de l’exécution a prorogé les effets du commandement de payer pour une nouvelle durée de cinq ans, mentionné le 16 février 2021 au Service de la publicité foncière

somme annuelle de 48.221,36 € HT et HC, Débouter la SCI 132 Route de Châteauneuf de sa demande de fixation de loyer du bail renouvelé à effet du 1er juillet 2025 à la somme annuelle de 110800 € HT et

La juridiction a demandé de se voir communiquer la nouvelle adresse de la défenderesse pour l’aviser du renvoi de l’audience à la date du 14 janvier 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00020 - N°

Par avenant du 7 janvier 2015, à effet du même jour, la S.A 3F OCCITANIE nouvellement dénommée S.A IMMOBILIERE PYRÉNÉES SA VALLÉE [Localité 2] a donné à bail un emplacement de stationnement n°5448P-0028

Fax : [XXXXXXXX02] Mail : [Courriel 7] Minute N°25/191 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00390 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FBY4 DEMANDERESSE

IMMO48 devant le tribunal judiciaire de Bobigny, pour lui demander de priver d’effet le commandement de payer du 30 octobre 2024, et subsidiairement de lui octroyer un délai de paiement emportant suspension

Cette nouvelle répartition prend effet au premier jour de l'exercice comptable suivant la date à laquelle la décision est devenue définitive.

demande.

Ce bail était à effet du 01 avril 2011.

Enfin, dans la nouvelle demande de prise en charge du 4 février 2025, le Docteur [I] [T] indique que l’intéressé est atteint d’une affection ORL et pneumologique en rapport avec son accident du travail

Si le demandeur a introduit l’instance sans indiquer les motifs de sa demande, le délai caractérisant l’altération définitive du lien conjugal est apprécié au prononcé du divorce.