un échéancier de paiement de la créance par la SCEA LAGRANDIE soit des pactes mensuels de 500 euros HT de septembre 2021 à janvier 2022 afin d’apurer les échéances impayées des années 2016 et 2017, soit

Le conseil de l’URSSAF RHÔNE ALPES a oralement repris ses « conclusions n°1 » aux termes desquelles il sollicite de : Valider la contrainte du 06 janvier 2026 au titre de l’échéance du 2ème trimestre

Monsieur [R] [S], comparant en personne, reconnaît avoir eu des soucis de règlement des échéances impayées.

fixe ; - le prêt Habitat taux fixe n°2021B12KY1R00001 d’un montant de 30.637 euros avec une échéance variable ; - le prêt n°000020439705 d’un montant de 45.337,55 euros avec une échéance fixe de 276,30

Ce montant devait être acquitté par le cessionnaire en quatre échéances trimestrielles, la première intervenant le 1er mai 2024, sans intérêts.

Par décision du 31 juillet 2025, la commission de surendettement a adopté des mesures imposées consistant en un plan de rééchelonnement des dettes sur une durée de 24 mois au taux de 0 % pour des échéances

Il précise qu’un report des échéances impacterait la situation de M.

L’affaire, appelée à l’audience du 03 novembre 2025, a été renvoyée pour échange des conclusions des parties et retenue à l’audience du 02 mars 2026.

Des mensualités étant restées impayées à leur échéance, la SA CREDIPAR a, par lettre recommandée avec accusé réception du 30 septembre 2024, mis en demeure Madame [H] [V] de s’acquitter des mensualités

accepté l’offre préalable de prêt Relais que la société Caisse d’Epargne Île de France lui a faite le 10 mars 2022, d’un montant de 120.045 Euros, d’une durée de 12 mois et remboursable in fine en une échéance

Elle indique néanmoins ne pas être opposée à la suspension des effets de la clause résolutoire, et à l’octroi de délais de paiement, un échéancier ayant été mis en place à l’amiable.

CREDIT MUTUEL) a consenti à la société civile immobilière BAHIA en formation un prêt immobilier d’un montant de 263.614,00 € remboursable, après une période de franchise de 6 mois maximum, en 144 échéances

La dette est de 4.318,62 euros, échéance de février 2026 incluse.

[E] tendant à la prise en charge des échéances de prêts par CNP Assurances à compter du 30 mai 2020 et celle en résistance abusive Au soutien de ses prétentions, M.

Il propose un échéancier et le paiement immédiat de la somme de 900 euros puis le solde sur 23 échéances.

Entre la date de votre demande et les différents échanges entre votre conseiller, vous-même et le service en charge de votre dossier, nous n’étions plus dans les délais par rapport à votre échéance prévue

étant majorée du solde ; RAPPELLE que le respect dc l’échéancier suspend la procédure de saisie des rémunérations ; DIT qu'à défaut d’un seul règlement à son échéance convenue entre les parties, la

d'un montant de 897,56 euros hors assurance d'un montant mensuel de 49,04 euros, -un prêt relais n°5378918 d'un montant de 378 400 euros d'une durée de 24 mois prévoyant 23 échéances de 788,33 euros