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303 résultats pour « disparité dans les conditions de vie respectives des époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CAB 3

686c264fdd7001754d62083d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il convient de vérifier d’abord s'il existe au stade du divorce une disparité dans les conditions de vie respectives des époux résultant de la dissolution du lien matrimonial, pour envisager éventuellement

Source officielle

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TJ

JAF cabinet 1

69d95352cdc6046d47cece6e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il convient de vérifier d’abord s'il existe au stade du divorce une disparité dans les conditions de vie respectives des époux résultant de la dissolution du lien matrimonial, pour envisager éventuellement

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

69d01cdccdc6046d47067dba

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il convient de vérifier d’abord s'il existe au stade du divorce une disparité dans les conditions de vie respectives des époux résultant de la dissolution du lien matrimonial, pour envisager éventuellement

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec7548223b2c7a280ae

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

du mariage, ne va pas entrainer de disparité dans les conditions de vie respectives des époux au détriment de Monsieur [VW] ;Débouter Monsieur [VW] de sa demande de prestation compensatoire A titre subsidiaire

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163dcc8ec436236deaaa8

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives; la disparité dans les conditions de vie respectives des époux doit par conséquent résulter de la rupture, et il doit

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762650af6f5fd3456fc1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

dans les conditions de vie respectives des époux, avant d'envisager le montant et la consistance de la compensation à opérer.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2c02fc178212f803ad

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crèe dans les conditions de vie respectives.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2702fc178212f802bf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

du régime matrimonial des époux ; Le seul constat d’un déséquilibre objectif dans les conditions de vie respectives des époux au moment du divorce suffit à justifier l’admission dans son principe d’une

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2802fc178212f80344

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crèe dans les conditions de vie respectives.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b84f9a603a692910cca3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

crée dans les conditions de vie respective des époux.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8509a603a692910ccb9

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

du 2 septembre 2017 et subsidiairement au 4 février 2019, - dire et juger que Madame [F] [G] perdra l’usage du nom marital dès le prononcé du divorce, - constater que le divorce n’entraîne aucune disparité

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8229a603a692910c2e1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

crée dans les conditions de vie respective des époux.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa25cdc6046d479ba389

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du régime matrimonial des époux ; Le seul constat d’un déséquilibre objectif dans les conditions de vie respectives des époux au moment du divorce suffit à justifier l’admission dans son principe d’une

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c89721cd1c6a2d409e

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La preuve que le divorce créera une disparité dans les conditions de vie respectives des époux n’étant pas rapportée, la demande sera rejetée.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ad0ddb77892696301b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

si la disparité des conditions de vie respectives des époux résulte de la rupture du mariage.

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

686c2650dd7001754d62086a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il convient de vérifier d’abord s'il existe au stade du divorce une disparité dans les conditions de vie respectives des époux résultant de la dissolution du lien matrimonial, pour envisager éventuellement

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa01cdc6046d479ba11c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du régime matrimonial des époux ; Le seul constat d’un déséquilibre objectif dans les conditions de vie respectives des époux au moment du divorce suffit à justifier l’admission dans son principe d’une

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa1dcdc6046d479ba2d9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du régime matrimonial des époux ; Le seul constat d’un déséquilibre objectif dans les conditions de vie respectives des époux au moment du divorce suffit à justifier l’admission dans son principe d’une

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80eaecdc6046d47b0ac95

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

du mariage créé dans les conditions de vie respectives.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67f6ddb6a9d5adc260626432

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

, l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.

Source officielle