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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service de proximité
6716ac28b098d256e100a10a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CREDIT LYONNAIS, représentée par son dirigeant social en exercice.
Source officielleService de proximité
679a91b8e9a46d1f5a7663c2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ALLONGUE TRANSPORTS, représentée par son dirigeant social en exercice.
Source officielle1ère CHAMBRE
69de8c85cdc6046d473c9a3f
2 avril 2026
2 avril 2026
immobilière [O], RAPPELLE que la liquidation judiciaire n'entraîne pas la dissolution de la société et que le dirigeant social en fonction à la date du présent le demeure, RAPPELLE que, en application
Source officielle5ème chambre 2ème section
65c67bfd5d2ded2ab7c8538a
1 février 2024
1 février 2024
[Adresse 2], représentée par ses dirigeants sociaux, dûment habilité à cet effet et domiciliés en cette qualité audit siège ; [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464eec2ca89df237e2a312
3 avril 2024
3 avril 2024
LE BETZ, société à Responsabilité Limitée au capital de 92 400 €, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro de SIREN 502 016 918, dont le siège social est situé [Adresse
Source officielle5ème chambre 1ère section
67096c9206866c0645d28483
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Anonyme régie par le Code des assurances au capital de 193.107.400 euros entièrement versé, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 542.063.797, dont le siège est [Adresse 5], représentée par ses dirigeants
Source officielleChambre civile 1
69856e5bcdc6046d4721e8bd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PIACENTINI FILS, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Antoine MERIDJEN de la SELARL
Source officielle5ème chambre 2ème section
686eb44572b5e5e648cb0cb4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PIZZERIA MIMMO, société à responsabilité à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris
Source officielleVentes
67f021c802fc178212f7d87b
3 avril 2025
3 avril 2025
LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES immatriculée au RCS de LYON sous le n° 605520 071, représentée par son dirigeant social en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social
Source officielle1ère Chambre Cab1
669021c3766d1156dbbece4f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Au soutien de ses demandes qu'en sa qualité de dirigeant social monsieur [W] a commis plusieurs manquements graves et répétés aux obligations fiscales déclaratives et de paiement qui lui incombaient, soit
Source officielleChambre des Référés
67f028d502fc178212f7fbd5
3 avril 2025
3 avril 2025
par ses dirigeants sociaux dument habilités à cet effet et domiciliés en cette qualité audit siège, recherchée en sa qualité d’assureur de l’immeuble du [Adresse 3]) représentée par Me Laure Petit, avocat
Source officielleVentes
67f429214e0040aa37360ef9
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Réouverture des débats) JUGEMENT : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE
Source officielle1ère Chambre Cab2
660eeeedfbb79e8fd3d3255f
4 avril 2024
4 avril 2024
Il n’a pas à s’immiscer dans les choix de gestion du dirigeant social.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6a10a334cdc6046d479b1973
20 mai 2026
20 mai 2026
qui n’est aucunement conditionnée à la clôture des opérations de liquidation, citant à cet égard une jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation relative à la responsabilité du dirigeant
Source officielleChambre 9/Section 1
65b2afa1fd6229a4e5873cb0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
représenté par Me Sébastien STEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J064 C/ DÉFENDEUR POLE EMPLOI DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud CLERC de la SELARL Ideo société
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67ec2aeddd062d9f810e05e7
1 avril 2025
1 avril 2025
SUEZ EAU FRANCE, anciennement dénommée LYONNAISE DES EAUX, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° B 410 034 607, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse
Source officielleVentes
69d54f30cdc6046d476ffe8f
7 avril 2026
7 avril 2026
BNP PARIBAS (RCS de PARIS sous le n° 662 042 449), dont le siège social est situé [Adresse 1], et les AFFAIRES SPECIALES ET RECOUVREMENT - ASR [Localité 1] ACI Z08477A, prise en la personne de son dirigeant
Source officielleVentes
6786b680df5b5c7d10ca5219
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES immatriculée au RCS de LYON sous le n° 605520 071, représentée par son dirigeant social en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social
Source officielleSection des Référés
677d87afb032d83cfd3e8ca5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Une partie des locaux construits par la société MODERN PLASTIC a été sous-louée à la société AVS AUTO.
Source officielleVentes
6960179ccdc6046d47abf352
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [Z], [R] N° RG
Source officiellePage 1 sur 349