La demande de récusation présentée au Juge chargé du contrôle des expertises a été retenue à l'audience du10 septembre 2024.

Sur le délai dans lequel est formée l’action en récusation La société Smarteco expose deux moyens au soutien de sa demande en récusation.

Par arrêt du 26 juillet 2022, la cour d’appel de [Localité 10] a fait droit à la demande de récusation de l’expert initialement désigné.

II.Sur la demande de récusation de Me [I] [S] Par application des dispositions des articles 1450 et suivants du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure

; Par requête reçue à la cour d'appel de Reims le 1er septembre 2023, Monsieur [O] [S] a sollicité, par l'intermédiaire de son conseil, la récusation du juge des enfants premièrement saisi.

Sur la demande de sursis à statuer Selon l’article 345 du code de procédure civile, la requête présentée au premier président aux fins de récusation ne dessaisit pas le magistrat dont la récusation est

À la demande des demandeurs, l’affaire a ensuite été renvoyée à l’audience du 4 octobre 2023.

Les parties ne se sont pas entendues sur l’organisation d’une nouvelle expertise amiable contradictoire pour déterminer les préjudices définitifs, après la demande de récusation du médecin mandaté par

, la demanderesse reproche aux concluantes d’avoir formulé cette demande en dehors de toute défense au fond.

Ces derniers se sont opposés à cette demande. Les époux [K] ayant procédé à la suppression de cette clôture, M. et Mme [Z] les ont fait assigner devant la juridiction des référés.

Monsieur [P] [X] sera débouté de cette demande.

A l’appui de ses demandes, il fait valoir que tant la garantie que le garage partenaire ont refusé la prise en charge des réparations et que le vendeur refuse l’annulation de la vente alors qu’il a fait

malade et de celle qui demande les soins.

Par ailleurs, si madame [T] [H] a formulé une demande d'asile et a été reçue par l'OFPRA dans le cadre d'un entretien par visio conférence le 19 mai 2026, le 19 mai 2026 à 16 heures 30, il lui a été notifié

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de dessaisissement L'article R713-1 du code de la consommation précise que le recours est porté devant le tribunal dans le ressort duquel réside le débiteur ; en

[L] de ses demandes d’AAH et d’ACTP formulées le 8 juin 2023 ; - sursis à statuer sur la demande de prestation de compensation du handicap formée par M.

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02557 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR3B ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR LA DEMANDE

SERAPHIN DEMANDEUR : M.