Si le syndic n’exécute pas ces dispositions et si les membres du syndicat ou du conseil syndical ne sont pas suffisamment informés, la responsabilité du syndic peut être engagée dans la mesure du préjudice

La même décision désigne le ou, le cas échéant, les responsables chargés de la présidence de la séance ».

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic de copropriété en exercice, la SAS BOBAY GESTION, société par actions simplifiée [Adresse 9] [Localité 10] représenté

[C] et la SCI Niel 2000 ont, par actes délivrés les 17 et 18 juin 2025, assigné M. et Mme [U], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], représenté par son syndic Tiffencoge, la société Axa France

7ème représenté par son syndic en exercice, la société Henrate et [B] (Oralia, [W] et [B], ci-après, le " syndicat des copropriétaires "), son assureur, la société Acte IARD, et l'assureur habitation

global afin d’élaborer un plan de pluralité des travaux ; à cet effet, délégation à donner au conseil syndical et au syndic, de rechercher des devis), qui a été rejetée.

La SCI DILLEN et le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 5] à 57630 VIC-SUR-SEILLE, représenté par son syndic Monsieur [Y] [V], ont constitué avocat.

Selon le rapport d’intervention du 07 décembre 2023 réalisé par la société Holley Duran mandatée par le syndic, les tests et sondages effectués n’ont pu donner de résultat faute de visibilité de l’étanchéité

MOULIN, devenue la société SPIE BATIGNOLLES SUD-EST, assurée auprès de la Compagnie GENERALI, en charge du lot gros oeuvre, - la société TONDELLA PEINTURE, devenue la société SPIE BATIGNOLLES TONDELLA

Par exploit de commissaire de justice en date du 6 juin 2023, la société Pronet environnement a assigné le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à [Localité 9] représenté par son syndic en exercice

N° RG 24/54548 DEMANDEURS A L’INSTANCE PRINCIPALE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] - [Localité 19], représenté par son syndic le Cabinet MOUTARD PICHOT, SARL C/O le Cabinet

du suivi de l'expertise une note de synthèse dans le respect des dispositions des articles 273 et suivants du code de procédure civile ; - Désigner tel second expert judiciaire, docteur en médecine,

La destination de l'immeuble, qui n'est définie par aucune norme légale ou réglementaire, a pu être définie lors des travaux préparatoires à la loi de 1965 comme " l'ensemble des conditions en vue desquelles

Il sera au surplus relevé que le syndicat des copropriétaires a procédé à un changement de maître d’œuvre dans des circonstances non précisées, l’agence SURIA ARCHITECTE étant désormais en charge, depuis

FRANCILIANE, Syndic. de copro. SDC [Adresse 2] représenté par son syndic, la SAS FIDELIS IMMOBILIER, Syndic. de copro. SDC [Adresse 3], représenté par son syndic FONCIA SEINE OUEST, [O] [A], S.A.R.L.

SMA [Adresse 29] [Localité 26] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE Le syndicat des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE LES ALYSSES représenté par son syndic FONCIA HAUTS DE FRANCE

Le copropriétaire devra aviser préalablement le syndic de ces travaux ; celui-ci pourra exiger que les travaux soient exécutés sous la surveillance de l’architecte du syndicat. (...)

derrière le meuble vasque qui provient selon elle du plafond.