lui dans l’exercice de ses fonctions peuvent lui être imputées.

Puis, depuis 1989, 54 procédures judiciaires vont être initiées tant pénales (notamment pour harcèlement, délit d’entrave aux fonctions prud’homales à l’encontre de Monsieur [B] et [3]), que civiles (allant

par Monsieur [F] [D] lorsqu’il exerçait, par l’intermédiaire de la SASU TENAREZE, les fonctions de Président de la société, ces manquements se sont traduits de manière opérationnelle par la validation

dans l’exercice de ses fonctions.

DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] SIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par son syndic en exercice

En discuter l'imputabilité à l'agression en fonction des lésions et de leur évolution rapportée à l'activité exercée.

lui-même, Monsieur [W] [S], le 1er septembre de chaque année, en fonction de la variation subie par l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages (266 postes hors tabac, base 100 en 1998

Selon les articles 371-1 et suivants du code civil, la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale, qui est définie comme un ensemble de

caduque par celle-ci, DIT que si Mr [S] [X] n'exerce pas successivement et sans motif légitime deux visites programmées ou trois visites non successives, la mesure pourra être considérée comme caduque

des prestations familiales et que, dans l'attente de la mise en place effective de l'intermédiation, le parent débiteur devra la régler directement entre les mains du parent créancier ; DIT que cette

des prestations familiales et que, dans l'attente de la mise en place effective de l'intermédiation, le parent débiteur devra la régler directement entre les mains du parent créancier ; DIT que cette

centre équestre situé [Adresse 4] à [Localité 4], adresse de son siège social, et est par ailleurs dirigeante de la société Volta Kochersberg, dont le siège social est sis à la même adresse, et qui a comme

n°[XXXXXXXXXX01], avec comme IBAN le [XXXXXXXXXX02], ouvert dans les livres de la BNP PARIBAS.

; DIT que la réévaluation est réalisée par le débiteur de la pension et que les indices peuvent être obtenus auprès de l'INSEE au numéro suivant : 08 92 68 07 60 ou sur le site internet www.insee.fr

; DIT que la réévaluation est réalisée par le débiteur de la pension et que les indices peuvent être obtenus auprès de l'INSEE au numéro suivant : 08 92 68 07 60 ou sur le site internet www.insee.fr

Préjudices corporels extra-patrimoniaux Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) Le déficit fonctionnel temporaire s’entend comme le handicap temporaire subi par la victime dans

Ensuite, il soutient que la défenderesse a commis plusieurs manquements dans l'administration de la copropriété, et il lui reproche notamment : - De ne pas avoir exercé l'opposition sur le prix de vente

caduque par celle-ci, DIT que si Mr [Z] [M] n'exerce pas successivement et sans motif légitime deux visites programmées ou trois visites non successives, la mesure pourra être considérée comme caduque