au fournisseur de services de moteur de recherche en ligne de trois jours maximum suivant la signification de la présente décision, pour mettre en œuvre la mesure de blocage ordonnée, le délai de trois

d’au moins trois jours à compter de la signification de la décision pour les mettre en oeuvre ; - RAPPELER que ce délai de trois jours sera décompté conformément aux dispositions des articles 641 et

longue, - Ordonner l'insertion forcée, dans un délai de trois jours à compter de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de la réponse ci-dessus reproduite et

-Dans un délai de trois jours francs suivant la réception du certificat médical mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3211-2-2, le représentant de l'Etat dans le département décide de la forme

au fournisseur de services de moteur de recherche en ligne de trois jours maximum suivant la signification de la présente décision, pour mettre en œuvre la mesure de blocage ordonnée, le délai de trois

] - ORDONNER aux sociétés Google de mettre en oeuvre les mesures précitées au plus tard dans un délai de trois jours à compter de la signification du jugement à intervenir ; - ORDONNER aux sociétés

aux fournisseurs de services de moteur de recherche en ligne de trois jours maximum suivant la signification de la présente décision, pour mettre en œuvre la mesure de déréférencement ordonnée, le délai

les circuits commerciaux et centres de formation les supports de formation précités, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard dans un délai de trois jours à compter du prononcé de l'ordonnance

d’au moins trois jours à compter de la signification de la décision pour les mettre en oeuvre ; - RAPPELER que ce délai de trois jours sera décompté conformément aux dispositions des articles 641 et

télécom, Dauphin télécom, Canal + télécom, Digicel Antilles françaises Guyane, Parabole Réunion, Telco oi, Zeop, Nautile et Offratel, de mettre en œuvre à compter du 30 juin 2025 et au plus tard dans un délai

au fournisseur de services de moteur de recherche en ligne de trois jours maximum suivant la signification de la présente décision, pour mettre en œuvre la mesure de déréférencement ordonnée, le délai

au fournisseur de services de moteur de recherche en ligne de trois jours maximum suivant la signification de la présente décision, pour mettre en œuvre la mesure de déréférencement ordonnée, le délai

Entre le 28 avril et le 5 mai 2025, trois jours ouvrés pleins se sont écoulés, étant précisé que le jeudi 1er mai était un jour férié.

24 décembre 2024 par le Préfet de l'Ain, aux motifs qu'il ne mentionne pas l'existence de trouble à l'ordre public ou à la sûreté des personnes, et qu'il ne peut être vérifié s'il a été pris dans le délai

de trois jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur.

de retard passé le délai de trois jours à compter de la signification de la présente ordonnance, l’astreinte courant pendant 30 jours”.

LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/289 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6UU N° de minute : 25/349 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ

Par requête parvenue au greffe dans le délai légal, le Préfet du [Localité 8] a sollicité la poursuite de l’hospitalisation au-delà du délai légal de 6 mois suivant la dernière ordonnance du juge chargé