Codes de loi français
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337 résultats pour « déficit audiométrique »
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EXTRAIT
Article Tableau n° 46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 27
Ce déficit est évalué par une audiométrie effectuée de dix jours à un an après cessation de l'exposition aux bruits lésionnels, en cabine insonorisée avec un audiomètre calibré.
Article Annexe II : Tableau n° 42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
Cette hypoacousie est caractérisée par un déficit audiométrique bilatéral, le plus souvent symétrique et affectant préférentiellement les fréquences élevées.
Article ANNEXE II
En audiométrie tonale par voie aérienne, déficit pour la plus mauvaise oreille n'excédant pas: 25dB pour les fréquences 500 et 1000 Hz; 30 dB pour la fréquence 2000 Hz; 40 dB pour la Fréquence 4000 Hz (7). 2.
Article ANNEXE A
RAPPORT DÉCRIVANT LES MESURES PRÉVUES POUR LA COUVERTURE DES DÉFICITS CONSTATÉS SUR L'EXERCICE 2006 1.
Article Annexe A
. ― S'agissant du régime général : Couverture du déficit du Fonds de solidarité vieillesse Le FSV a enregistré en 2009 un déficit de 3,2 milliards d'euros.
Article Annexe II : Tableau n° 83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64
Otites moyennes chroniques. 1 an Lésions de l'oreille interne. 1 an Le diagnostic dans tous les cas doit être confirmé par des examens cliniques et audiométriques spécifiques.
Article 46 quater-0 ZJ bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 43
à leur profit dans les conditions prévues au 5 de l'article 223 I du code général des impôts, est calculée par application au déficit restant à reporter du rapport existant, pour chaque exercice, entre la somme des déficits pris en compte pour la détermination
Article R4435-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 94
dont l'exposition au bruit dépasse les valeurs d'exposition inférieures définies au 3° de l'article R. 4431-2 bénéficie, à sa demande ou à celle du médecin du travail dans les conditions prévues aux articles R. 4624-35 à R. 4624-38, d'un examen audiométrique
Article 173-3
Le ministre chargé du budget décide la prise en charge par l'Etat des déficits déterminés à l'article 173-2 après demande préalable de prise en charge de l'ordonnateur de l'organisme public concerné par ces déficits.
Article 7
- la leucinose ; - la tyrosinémie de type 1 ; - l'acidurie glutarique de type 1 ; - l'acidurie isovalérique ; - le déficit en 3-hydroxyacyl-coenzyme A déshydrogénase des acides gras à chaîne longue ; - le déficit primaire en carnitine ; - la drépanocytose
Article 2
. - Le I est applicable à compter de l'imposition des revenus de l'année 2011 et jusqu'à l'imposition des revenus de l'année au titre de laquelle le déficit public des administrations publiques est nul.
Article 173-4
La dépense correspondant à la prise en charge du déficit décidée par le ministre chargé du budget est exécutée par les autorités mentionnées à l'article 173-3 en leur qualité de comptables publics principaux de l'Etat.
Article 4
II bis. – La couverture des déficits cumulés de la branche mentionnée au 1° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale arrêtés au 31 décembre 2003 et celui du déficit prévisionnel au titre de l'exercice 2004 est assurée par des transferts de
Article Annexe 11-2 (suite 1)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 05
subjective liminaire et une audiométrie vocale.
Article 223 C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 82
Toutefois, ce résultat net n'est pas imposable lorsqu'il est utilisé pour compenser le déficit d'ensemble de l'exercice. Le déficit ainsi imputé ne peut plus être reporté sur les bénéfices des exercices ultérieurs.
Article 223 E
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 18
Les déficits retenus pour la détermination du résultat d'ensemble ne sont pas déductibles des résultats de la société qui les a subis.
Article 3
La différence entre, d'une part, le montant du déficit de la branche famille pour 2011 mentionné au II quater de l'article 4 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 susvisée et, d'autre part, le montant des versements effectués à ce titre par la Caisse d'amortissement
Article Annexe A
RAPPORT DÉCRIVANT LES MESURES PRÉVUES POUR L'AFFECTATION DES EXCÉDENTS ET LA COUVERTURE DES DÉFICITS CONSTATÉS SUR L'EXERCICE 2008
Article Annexe I
FORMATION DES INFIRMIERS HABILITÉS À RÉALISER DES EXAMENS DE DÉTECTION ANTIGÉNIQUE DU PALUDISME ET DE DÉFICIT EN G6PD SUR LE TERRITOIRE DE LA GUYANE
LEGIARTI000039363640
― rentes viagères à titre onéreux ; ― revenus des valeurs et capitaux mobiliers, excepté " crédits d'impôt " et ceux dont la CSG, la CRDS et le prélèvement social ont déjà été prélevés ; ― plus-values et gains divers ; ― revenus fonciers, excepté déficits
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