de contrôle du 14 novembre 2023 des défaillances majeures relatives aux EMISSIONS GAZEUSES, et sur l’efficacité des travaux réalisés pour lever les réserves formulées lors de la visite initiale du 21

de contact des enfants avec le père par appels en visio-conférence organisés avec le concours de l’association APSIS EMERGENCE / service ESPACE RENCONTRE deux fois par mois puis un droit de visite en

Préciser si les façons culturales ont été réalisées dans les règles de l'art. 5.

En l'espèce, madame [H] [Y] [G] a repris le paiement intégral du loyer avant l'audience et sollicite la suspension des effets de la clause résolutoire.

Ils font valoir qu’ils ont parfaitement exécuté leur obligation de délivrance conforme et ont réalisé les travaux qui ont permis la reprise des désordres constatés ; que ce sont les locataires qui ont

[D] [N] devant la première chambre civile du tribunal judiciaire de Mulhouse aux fins qu’il leur soit enjoint, sous astreinte, de faire cesser l’ensemble des désordres d’infiltration, et à défaut les condamner

Dans ses dernières conclusions, notifiées par la voie électronique le 29 octobre 2025, Mme [R] demande au tribunal de : - débouter la SCCV de l’ensemble de ses demandes et à défaut les limiter aux strictes

et le droit de visite réservé dans l'attente d'une prochaine décision, Dit que cette mesure ne pourra excéder une durée de six mois effectifs à compter de l'exercice du premier droit de visite, renouvelables

la signature du représentant de l’entreprise fait défaut.

[A] [N] et Mme [D] [K] épouse [N] demandent au juge des référés de débouter M.

d’une reprise complète.

A défaut, vous serez assigné devant le Tribunal compétent.

[U] [E] explique qu'il a essayé à plusieurs reprises de contacter ses voisins pour réaliser des travaux sur les murs mitoyens.

Sur ce point, les éléments versés aux débats constituent pour le demandeur un motif légitime pour obtenir devant le juge des référés, avant tout procès au fond, une mesure d’expertise judiciaire qui a

La bailleresse fait ainsi état des visites réalisées avec le CCAS de [Localité 6] et [Localité 7] n'ayant pas mis en évidence le caractère insalubre du logement.

Néanmoins, il n’est pas contesté que les consorts [Q] ont visité le bien à plusieurs reprises en présence de l’agent immobilier.

EXPOSE DU LITIGE Par exploits de commissaire de justice en date des 10 et 12 février 2026, Monsieur [E] [Q] a fait citer à comparaître l’EIRL [O] [N], Monsieur [P] [R] et la SA MAAF Assurances devant

de meilleur accord, le père exercera son droit de visite et d'hébergement : • en août 2024 : selon le calendrier fixé avec les services sociaux, sous réserve du départ en vacances de [Y] en dehors du