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1 407 résultats pour « décorateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a20cdc6046d477c42d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PINTO DÉCORATION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la S.E.L.A.S.

Source officielle

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Annonces BODACC884 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

COMPAGNON DECORATEUR BATIMENT

SIREN 801569146Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

23/08/2026

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Procédures collectives

LE DECORATEUR DES ALPES

SIREN 920077880Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP B.T.S.G.² / Me C.Thierry 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.

30/07/2026

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Dépôts des comptes

L'ARTISAN DECORATEUR

SIREN 443011069Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE DECORATEUR DES ALPES

SIREN 920077880Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES ARTISANS DECORATEURS

SIREN 318908472Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

19/07/2026

Voir →

TJ

Chambre 1- section B

69d823e2cdc6046d47b26ce0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils soutiennent que la société ALM RENOV & DECOR a abusé de leur confiance et a fait preuve de malveillance.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188d48cdc6046d47475cd7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DECO CENTER, - Condamner la société DECO CENTER à leur restituer la somme de 7000 euros, - Ordonner à la société DECO CENTER de procéder à ses frais à la reprise du canapé, sous astreinte de 100 euros

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a206e5ccdc6046d47fd1b41

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La SARL DECO PRODUCTION a donné son accord le 07 mars 2022 pour la réalisation de cette prestation qui a débuté le même jour.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c18ccdc6046d479137de

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SWEET DECO à payer à La S.C.I.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6582fea83ea7c8c112923183

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

BATI RENOV DECO Copie exécutoire délivrée le : à : M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6ad4cdc6046d471dc88f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDERESSE La société LNA DECORATION NON S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da3bc0d3e3fe99d17858

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

d'intérieur exerçant sous le nom [E] [O], un contrat de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la modification de l'agencement et de la décoration d'un appartement situé [Adresse 1] à [Localité 3] ainsi que

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd049e5473c8abb61ca07

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DECORATION DE SOUSA FRERES, Société QBE EUROPE SA/NV, Société CHAPES COUTINHO, S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. YVELINES PLATRERIE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c72e41137cbf9fc339a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

PROTECTION-DECORATION DES METAUX, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Peggy OKOI, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [H] [V]

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

669ea0d5e2a18bd08ce40daf

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

L’expert a noté également un pourrissement des encadrements de menuiseries extérieures et un décollement de l’enduit, imputables à un manque d’étanchéité de ces éléments.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2197cdc6046d475c3163

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En 2023, Madame [K] [D] épouse [I] et Monsieur [M] [I] ont constaté l’apparition d’une fissure, d’un décollement en tête de mur et de décollements généralisés du crépi.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7dd157826b344598264

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 16 janvier 2023, la SCI a notifié à la société Decore une saisie conservatoire autorisée par le juge de l’exécution pour la somme de 35 261,40€.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a10b075cdc6046d479c1438

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

STORE DECORATION c/ S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6631370219f939ca6242dd5d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La SARL INDIGO DECO n’est pas revenue sur le chantier. Parallèlement, M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66158665db5098996d5acfda

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

et de fabrication de décors.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0f5cdc6046d479af04f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il est précisé qu'il s'agit d'enduit à base de plâtre gratté et revêtu d'un vernis coloré de couleur pierre et que des décollements de finition ont été constatés.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

697ac213cdc6046d470b55cd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle estime que la garantie de l’assureur de la société Ulysse Décoration est mobilisable.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68c0a056e7f54efd010c7221

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Localité 9] représentée par Maître Sandrine DUROCHAT de la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES, avocats au barreau de la DROME DÉFENDERESSES : Compagnie d’assurance AXA es qualité d’assureur de la SAS DECORS

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbd4cdc6046d479e3e99

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS TROUVERMONARCHITECTE expose, au soutien de sa demande, que Madame [J] [Z] a souscrit à une formation comprenant une année offerte à l’abonnement BUSINESS pour le référencement du décorateur sur

Source officielle